Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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HOTEL-RESTAURANT DE LA BUTTE
SIREN: 301897484 10 rue de la Mer 29260 PLOUIDERHOTELADOUR
SIREN: 814045662 22 boulevard du Bab 64100 BAYONNEHOTELEITH
SIREN: 911484533 81 rue Florence Arthaud 59140 DUNKERQUEHOTELES SILIKEN SA
SIREN: ETR_000297340 Avda. de Zabalgana 1 01015 00000 VitoriaHOTELES TURISTICOS UNIDOS SA
SIREN: 490840279 C/ Princesa 58HOTELIERE BELFAST HELDER
SIREN: 811350081 11 rue du Helder 75009 PARISHOTELIERE BELSUNCE BOURSE
SIREN: 529988115 16 cours Belsunce 13001 MARSEILLE 1HOTELIERE BLOMET
SIREN: 811223601 78 rue Blomet 75015 PARISHOTELIERE BOCRAZ
SIREN: 450708672 55 rue du Cherche-midi 75006 PARISHOTELIERE BREST MARITIME
SIREN: 777499351 82 rue de Siam 29200 BRESTHOTELIERE CARDINAL 3
SIREN: 824517619 3 rue Cardinal Mercier 75009 PARISHOTELIERE CHATEAUBRIAND
SIREN: 444297352 1 rue Bayard 75008 PARISHOTELIERE DE LA RUE DANTON
SIREN: 511122590 4 rue Danton 75006 PARISHOTELIERE DE LA VILLETTE
SIREN: 479469405 39 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARISHOTELIERE DE LOURDES
SIREN: 822711610 66 rue de la Grotte 65100 LOURDESHOTELIERE DIANA
SIREN: 829774694 14 rue Sainte-odile 18-20 67120 MOLSHEIMHOTELIERE DU PARC
SIREN: 833935463 25 route de la Ferme du Pavillon 77600 CHANTELOUP-EN-BRIEHOTELIERE GRAND EST
SIREN: 492603758 rue du Vingt Quatre Avril 1915 69330 MEYZIEUHOTELIERE MERIDIONALE
SIREN: 956804009 15 avenue Auber 06000 NICEHOTELIERE MONTPARNASSE
SIREN: 482867587 22 rue de l'Arrivee 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.