Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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SIREN: 807768189 27 rue Maurice Flandin 69003 LYONCAVOD
SIREN: 854001542 529 chemin de l'Epi 83350 RAMATUELLECB CORSICA
SIREN: 823330758 618 Qua Capucini-bavajola 20215 VESCOVATOCBGM
SIREN: 452431984 56 boulevard Victor Hugo 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCCL HOTELS
SIREN: 795350974 16 T rue de Lourdes 16 TER ET 18 58000 NEVERSCECIB
SIREN: 913298618 5 rue d'Austrasie 57000 METZCELESTINS SPA HOTEL SAS
SIREN: 844790600 1 av President Eisenhower 03200 VICHYCELIA
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SIREN: 490886728 141 rue Saint-honore 75001 PARISCENTAURUS MAISON ALBAR HOTELS
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SIREN: 507407690 15 rue de l'Eglise 73500 AUSSOISCFH CAP D'AIL
SIREN: 503333163 22 rue de la Federation 75015 PARISCFH PENTA FRANCE SAS
SIREN: 892368945 12 all du Verger 95700 ROISSY-EN-FRANCECGH
SIREN: 423379833 38 rue Barberis 06300 NICECHAILLY RESORT
SIREN: 824950885 3 rue Dessous CHATEAU DE CHAILLY 21320 CHAILLY-SUR-ARMANCONCHAIS JEAN MONNET II ( OPERATIONS )
SIREN: 824599039 50 avenue Paul Firino-martell 16100 COGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.