Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CHAILLY RESORT
SIREN: 824950885 3 rue du Dessous CHATEAU DE CHAILLY 21320 CHAILLY-SUR-ARMANCONCHAIS JEAN MONNET II ( OPERATIONS )
SIREN: 824599039 50 avenue Paul Firino-martell 16100 COGNACCHALAMON SAS
SIREN: 880303029 Dom de Fontenille 84360 LAURISCHALET ABRINEIGE
SIREN: 880039979 72 rue Gebroulaz Val Thorens RESIDENCE LES GLACIERS APT 1 73440 LES BELLEVILLECHALET LIOTARD MONT-SEREIN
SIREN: 789529500 le Mont Serein 84340 BEAUMONT-DU-VENTOUXCHALET VICTORIA
SIREN: 922402086 81 cours Vitton ALLEE DES PAVILLONS 69006 LYONCHALETS AA
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SIREN: 487992521 Pre de Courbe 47210 SAINT ETIENNE DE VILLEREALCHALON HERITAGE HOTEL OPERATIONS SAS
SIREN: 451310122 108 rue Saint-lazare 75008 PARISCHALON HOTELS
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SIREN: 852574433 allée de la Sapiniere 51160 MUTIGNYCHAMPS ELYSEES PLAZA
SIREN: 443051461 35 rue de Berri 75008 PARISCHAMPS'HOME
SIREN: 899844310 3 place Felix Baret 13006 MARSEILLE 6CHANTECLER
SIREN: 319523346 35 chemin du Devorah 01000 BOURG-EN-BRESSECHAPAGALIA
SIREN: 899384549 Ld Casa Martino 20167 AFACHAPALAIN ET CIE
SIREN: 927350132 boulevard Sainte Barbe 29680 ROSCOFFCHARME HOTEL
SIREN: 338623291 27 rue du General Foy BOITE NUMERO 3 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.