Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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L'HUITRIERE
SIREN: 489742486 rue de la Saane 76860 QUIBERVILLE-SUR-MERL'IMPERIALE PONTIVIENNE
SIREN: 801792763 90 rue Nationale 56300 PONTIVYL'IROAZ CONSEIL
SIREN: 821690310 21 rue de la Corniche 22430 ERQUYL'ISLE DE LEOS
SIREN: 904814480 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISL'OLIVIER
SIREN: 821869575 Rte de Valensole 04700 ORAISONL'OREE DE CHAMBORD
SIREN: 832521983 2 rue Franciade 41000 BLOISL'OREE DU BOIS
SIREN: 453943185 1 Ld l'Oree du Bois 88800 NORROYL'OREE DU BOIS
SIREN: 514016724 pl place de la Gare 60560 ORRY-LA-VILLEL'OURS BLANC
SIREN: 378109797 364 route du Linga 74390 CHATELL'UNIVERS
SIREN: 432238145 12 place Chateaubriand 35400 SAINT-MALOL'UNIVERS
SIREN: 790298616 place de la Republique 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEL.C.J. IMMO
SIREN: 521059667 chemin du Postillon 84360 MERINDOLL.HOTEL
SIREN: 451324867 43 boulevard Raspail 75006 PARISL.M.V.M
SIREN: 430238568 avenue du General Sarrail ZAC MONT HERY 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNELA BASTIDE
SIREN: 400795597 98 avenue Raymond Poincare 75016 PARISLA BASTIDE DE GORDES & SPA
SIREN: 344283999 rue de la Combe 84220 GORDESLA BASTIDE DE ROSE
SIREN: 848166922 Ld Voulonne 84220 CABRIERES D'AVIGNONLA BELLE AU BOIS DORMANT
SIREN: 453295446 4 Rampe Aguesseau 16000 ANGOULEMELA BELLE JULIETTE
SIREN: 642047781 92 rue du Cherche-midi 75006 PARISLA BERGERIE
SIREN: 440222636 Acotz MAISON TAMARIN 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.