Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS
SIREN: 433986684 3100 Rte de Bagnol En Foret 83440 TOURRETTESTERRES DE LEGENDES
SIREN: 377735253 Ld Baie de Marigot HOTEL BEACH PLAZA 97150 SAINT MARTINTERRILOIRE TOURISME & PATRIMOINE
SIREN: 893636092 8 route de Chevaize 18260 VAILLY-SUR-SAULDRETEXIER RESTAURATION
SIREN: 303526487 22 avenue Sadi Carnot 87200 SAINT-JUNIENTFL GROUP
SIREN: 878625540 route des Cotes 73210 PEISEY-NANCROIXTHALABAULE
SIREN: 381641182 1 avenue Leon Dubas 44380 PORNICHETTHALASSOFRANCE
SIREN: 809137888 43 rue Jean Jaures 43-45 92300 LEVALLOIS-PERRETTHE CHESS HOTEL
SIREN: 552103764 54 avenue Marceau 75008 PARISTHE HOLLYWOOD HOTEL CANNES
SIREN: 318083094 269 avenue Francis Tonner AER DE CANNES MANDELIEU 06150 CANNESTHE HOXTON (PARIS)
SIREN: 499839777 30 rue du sentier 30-32 75002 PARISTHE ORIGINALS EXPERT
SIREN: 990518235 22 rue Maurice Grimaud 75018 PARISTHE RED MONKEY
SIREN: 884466079 18 all Pierre Ortal 33680 LACANAUTHE REZIDOR HOTEL GROUP
SIREN: 810870097 44 av du Bourget 00000 1130 BRUXELLESTHE RITZ HOTEL LIMITED
SIREN: 572219913 Third Floor 20 Old Bailey 75001 PARISTHE RUCK HOTEL
SIREN: 909343667 349 avenue Jean Jaures 69007 LYONTHEATRE SAINT GERMAIN
SIREN: 807854997 2 rue du Sabot 2-4 75006 PARISTHELEME
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SIREN: 451503528 5 boulevard Saint Pierre 40100 DAXTHERMES ET LOISIRS
SIREN: 352368906 46 avenue Franklin Roosevelt VALLON DES SOURCES 77210 AVONTHERMES MARINS DE ST MALO
SIREN: 895780245 100 boulevard Hebert 35400 SAINT-MALOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.