Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CHATEAU SAINT JEAN & SPA
SIREN: 822627436 Parc Saint Jean 03100 MONTLUCONCHATEAU ST MARCEL
SIREN: 839995701 Rte de Toulouse LIEU DIT ST MARCEL 47550 BOECHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS
SIREN: 814226106 Lieu Dit le Petit Chene 79310 MAZIERES-EN-GATINECHENEVARIN CATHERINE-CHENEVARIN DENIS
SIREN: 479654618 98 Grande rue 14430 DOZULECHEZ BENAT
SIREN: 448599134 87 avenue de L' Adour 64600 ANGLETCHIC'CHALET
SIREN: 980716989 6 B rue Isaac Newton ZA LE MAS DE KLE II 34110 FRONTIGNANCHRISTINE
SIREN: 387571789 3 rue Christine 75006 PARISCHRYSOS HOTEL
SIREN: ETR_000123300 25-27 Norfolk Square, Paddington 00000 LONDRESCHT MOREZ
SIREN: 751137050 38 B rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLECIDHOTEL
SIREN: 834286957 85 boulevard Haussmann 75008 PARISCIE CIOTADENNE INVESTISSEMENT DEVELOPP
SIREN: 441568748 4 avenue de la Tramontane ZONE ATHELIA 13600 LA CIOTATCIE DE GESTION HOTELIERE
SIREN: 775669567 4 rue de l'Isly 75008 PARISCIE HOTEL FERM EUGENIE M. GUERARD
SIREN: 307920488 pl de l'Imperatrice 40320 EUGENIE-LES-BAINSCIMAH
SIREN: 751138413 127 boulevard Haussmann 75008 PARISCIR LODGE
SIREN: 821018801 12 rue Jean Rostand 34500 BEZIERSCISTER HOSPITALITY
SIREN: 878395607 160 avenue des Pyrenees 71-73 33140 VILLENAVE-D'ORNONCITADELLE VAUBAN
SIREN: 482040284 38 avenue des Champs Elysees 75008 PARISCITYZ
SIREN: 829296748 9 route de Metz 57935 LUTTANGECJO
SIREN: 883680241 73 rue Jean Matter LD L'ECHAILLON HERMILLON 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNECJP INVESTISSEMENTS
SIREN: 979947157 27 avenue du Savoy 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.