Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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THALASSOFRANCE
SIREN: 809137888 43 rue Jean Jaures 43-45 92300 LEVALLOIS-PERRETTHE CHESS HOTEL
SIREN: 552103764 54 avenue Marceau 75008 PARISTHE HOXTON (PARIS)
SIREN: 499839777 30 rue du sentier 30-32 75002 PARIS 2THE RED MONKEY
SIREN: 884466079 18 all Pierre Ortal 33680 LACANAUTHE REZIDOR HOTEL GROUP
SIREN: 810870097 44 av du Bourget 00000 1130 BRUXELLESTHE RITZ HOTEL LIMITED
SIREN: 572219913 Third Floor 20 Old Bailey 75001 PARISTHE RUCK HOTEL
SIREN: 909343667 349 avenue Jean Jaures 69007 LYONTHERMADOUR
SIREN: 451503528 5 boulevard Saint Pierre 40100 DAXTHERMES ET LOISIRS
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SIREN: 895780245 100 boulevard Hebert 35400 SAINT-MALOTHS
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SIREN: 522117985 85 Calle Severo Ochoa 85 SEVERO OCHOA N 85 34490 MURVIEL LES BÉZIERSTILOMA
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SIREN: 384339883 43 quai des Belges 13001 MARSEILLETONY AND CO
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SIREN: 531558344 9001 route de Generac DOMAINE DE STE COLOMBE 30800 SAINT-GILLESTOUQUET OPALE HOTEL
SIREN: 830410254 221 allée Nouveau Siecle 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGETOURAINE 9
SIREN: 853060754 73 rue Taitbout 75009 PARISTOURCHET RETAIL SAS
SIREN: 951470301 53 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS 7FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.