Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
2778 entreprises correspondent à votre requête
Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE
SIREN: 502860968 26 rue Cambaceres 1 RUE ROYALE 75008 PARISQUAI DES PONTIS
SIREN: 891735474 16 rue des Pontis 16100 COGNACQUARTO
SIREN: 789727013 2 allée d'Erdre 44000 NANTESRADISSON COLLECTION LYON
SIREN: 881647341 6 rue du Boeuf 69005 LYONRADISSON LYON
SIREN: 453888489 129 rue Servient 69003 LYONRADISSON RESORT FRANCE
SIREN: 481676690 15 rue Jean Jaures IMMEUBLE AVISO BATIMENT C 92800 PUTEAUXRAPHAEL LEMAIRE
SIREN: 838757490 1 rue Saint Jacques CONDE SUR NOIREAU 14110 CONDE-EN-NORMANDIERAVIR
SIREN: 890313034 8 rue du Marche au Beurre 71290 CUISERYRBSH
SIREN: 794250589 6 rue des Capucins 69001 LYONRCUBE
SIREN: 444243323 19 A rue de Chatillon 35000 RENNESREDMAN HOTELLERIE SUD OUEST
SIREN: 798443792 54 quai de Bacalan 33300 BORDEAUXREGENCE
SIREN: 399041086 1060 route du chateau 74350 CRUSEILLESREGENCE
SIREN: 399041086 1060 route du chateau 74350 CRUSEILLESREGINA
SIREN: 812741080 94 bd Rochechouart 75018 PARIS 18REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE
SIREN: 791329212 23 rue Francois Ier 75008 PARISRELAIS CHENONCEAUX
SIREN: 411827009 10 rue du Docteur Bretonneau 37150 CHENONCEAUXRELAIS DE LA SOURCE
SIREN: 893971721 17 rue Carnot 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYERELAIS DE MARGAUX
SIREN: 810102053 5 Rte de l'Ile Vincent 5 RUE DE L'ILE VINCENT 33460 MARGAUX-CANTENACRELAIS DE MARGAUX SA
SIREN: 343833422 Che Ile Vincent 33460 MARGAUX-CANTENACRELAIS DES 3 POMMES
SIREN: 811113521 3 boulevard Winston Churchill 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.