Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
2783 entreprises correspondent à votre requête
LUCINICO
SIREN: 852075548 la Foret 24220 MEYRALSLUDIK FOR REVEURS
SIREN: 833617152 9 route d'Agen DOMAINE DE LESPINASSAT 24100 BERGERACLUNEHOTEL
SIREN: 534793294 le Siala Bas 81100 CASTRESLUZ GRAND HOTEL
SIREN: 485219307 265 avenue des Etats du Languedoc CS 99 553 34000 MONTPELLIERLYNO3386
SIREN: 877937458 24 route de Beurac 16200 FOUSSIGNACLYON PONT LAFAYETTE
SIREN: 789210408 52 boulevard Malesherbes 52-54 75008 PARIS 8LYS MARTAGON PROPERTY
SIREN: 503207086 18 rue Robert StumperLYS MARTAGON SERVICES
SIREN: 900763434 464 Rte de Bellecote 73120 COURCHEVELM C G
SIREN: 437493190 31 rue des Gentilshommes PLACE DE LA CAILLE 17000 LA ROCHELLEM SOCIAL HOTEL PARIS
SIREN: 572134492 12 boulevard Haussmann 75009 PARISM.F.I
SIREN: 409862992 30 rue Saint-augustin 75002 PARISM.P.B.
SIREN: 483235024 Pont d'Alleyras 43580 ALLEYRASMACC&CO
SIREN: 907661631 94 chemin de l'Etringa 74390 CHATELMACHJA
SIREN: 792498495 Ld Machja ROUTE DES CALDANES 20112 OLMICCIAMACONNAISE D'HOSTELLERIE
SIREN: 792628778 26 rue Pierre de Coubertin 71000 MACONMADEHO
SIREN: 818728115 16 avenue Hoche 75008 PARISMADELEINE PALACE
SIREN: 380384156 8 rue Cambon 75001 PARISMADELEINE PREMIER
SIREN: 814338984 11 place de la Madeleine 2 A 4 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARISMADILON HOTEL
SIREN: 901430280 9 av Loulou Boislaville 97200 FORT DE FRANCEMADISON HOTEL
SIREN: 312397755 143 boulevard Saint-germain 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.