Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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SOHO HOUSE PARIS
SIREN: 837559509 45 rue la Bruyere 45-47 75009 PARIS 9SOL BAB
SIREN: 498039676 30 avenue de la Milady 64200 BIARRITZSOLERA
SIREN: 810709279 2 rue du Bassin 17600 LE GUASOLFERINO PARIS NORD
SIREN: 424972412 12 boulevard de Denain 75010 PARISSOLITEL
SIREN: 353655137 9 rue Sainte-marie 9 A 11 65100 LOURDESSOMARENE
SIREN: 452201601 avenue de la Republique CC NOVOTEL HENIN DOUAI LEN 62950 NOYELLES-GODAULTSOMMIER
SIREN: 808453237 20 rue de l'Arcade 75008 PARISSONDER FRANCE
SIREN: 853995629 11 cours Valmy 11-13-TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUXSOPARHO
SIREN: 483247680 1 rue Goethe 67000 STRASBOURGSOPH MOTEL
SIREN: 300919339 Lieu Dit la Croix de Fer 19270 SAINT PARDOUX L'ORTIGIERSOTELMAR
SIREN: 352191910 rue Michel d'Ornano 14700 FALAISESOUCHLEU
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SIREN: 452443724 11 pl General Espagne 23200 AUBUSSONSOZO
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SIREN: 392768156 21 boulevard du Mal Juin BD DU FRONT DE MER 30240 LE GRAU-DU-ROISPLENDID HOTEL
SIREN: 918317017 49 rue de Ponthieu 49-51 75008 PARISSQUARE RDC OPERATION
SIREN: 982366924 219 rue de Crimee 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.