Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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TOURISME AVENUE
SIREN: 562091025 66 avenue de la Motte-picquet 75015 PARISTOURISME ET HOSTELLERIE
SIREN: 342842192 avenue Charles de Gaulle 21200 BEAUNETOURISTIQUE CHEMINOTS
SIREN: 775678352 9 rue du chateau Landon 75010 PARISTOWNSHEND HOTEL TOULON
SIREN: 537940595 44 avenue du President Kennedy 44-46-D'ANKARA) 75016 PARISTOYOKO INN FRANCE
SIREN: 801588286 25 avenue du General Leclerc 13003 MARSEILLETRADIVAL
SIREN: 538897000 32 B rue de la Graviere 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESTRENDY DAY
SIREN: 812661627 11 rue de la Remarde BLEURY SAINT SYMPHORIEN 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENTSH PARIS LA DEFENSE OPCO
SIREN: 529637688 36 rue du Louvre 75001 PARISTSILAOSA HOTEL
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SIREN: 829136514 Ham de Palmento 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNAUMAI
SIREN: 440268696 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8UNION FONCIERE ET RENOVATION
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SIREN: 562079822 1 place Vendome 75001 PARISVACANCEOLE MEDITERRANEE
SIREN: 818452849 54 rue Albert Einstein bâtiment Eris PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIEVACANCES BLEUES HOTELS
SIREN: 391127875 32 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.