Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
3229 entreprises correspondent à votre requête
VERMONT
SIREN: 452215643 pl Jean Simon HOTEL LE GOYEN 29770 AUDIERNEVERNEUIL LA DOUCE
SIREN: 723650123 98 rue de la Ferte Vidame VERNEUIL-SUR-AVRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONVERQUIN REIMS CATHEDRALE SAS
SIREN: 532628237 31 boulevard Paul Doumer 51100 REIMSVERSOTEL
SIREN: 829648104 18 rue Benjamin Franklin 78000 VERSAILLESVICTORIA PALACE HOTEL
SIREN: 384753760 6 rue Blaise-desgoffe 75006 PARISVIEL HV
SIREN: 852403971 6 boulevard Carnot 61200 ARGENTANVIGEO
SIREN: 480436138 15 rue du General Bruncher 17450 FOURASVILLA ALTEA
SIREN: 850956665 21 résidence le Lagon 97118 SAINT-FRANCOISVILLA BELLEROSE
SIREN: 898489646 60 rue de Garches 92210 SAINT-CLOUDVILLA BRUNEL
SIREN: 572228518 46 rue Brunel 75017 PARISVILLA CECILE
SIREN: 499266799 Ld Lieudit Crepie Ouest 74140 YVOIREVILLA CLARISSE
SIREN: 521303156 1 quai Job Foran 17410 SAINT-MARTIN-DE-REVILLA ERALDO
SIREN: 851511998 278 boulevard Saint-germain 75007 PARISVILLA FLORNOY
SIREN: 400249777 7 avenue Flornoy 44380 PORNICHETVILLA MADAME
SIREN: 493756977 1 avenue Marceau 75016 PARISVILLA MARGOT
SIREN: 429597750 7 rue de Port Maria 56170 QUIBERONVILLA NAVARRE
SIREN: 532946852 59 avenue Trespoey 64000 PAUVILLA NICOLO
SIREN: 572209823 3 rue Nicolo 75016 PARISVILLA OTERO
SIREN: 957805682 58 rue Herold 06000 NICEVILLA RAMPALE
SIREN: 793127820 la Galiniere - Rd7n 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.