Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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BELLE D'OR
SIREN: 076020148 6 rue du Parc BLUE BUILDING BUSINESS 74100 ANNEMASSEBELLEVUE BOULOGNE
SIREN: 913844353 102 quai Leon Gambetta 62200 BOULOGNE-SUR-MERBELVI
SIREN: 423119676 14 rue de la Sorbonne 75005 PARIS 5BERNARD CISTRIER
SIREN: 323993394 190 rue de Paris 93100 MONTREUILBERNARD TROUPEL
SIREN: 323162792 Hotel du Griou 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATSBEROTEL
SIREN: 345365860 13 allée de Lasplanes RN 76 31770 COLOMIERSBERRI
SIREN: 811879667 18 rue de Berri 18-22 75008 PARIS 8BEST WESTERN LE HAVRE BLERIOT
SIREN: 890769698 124 rue de Provence 124-126 75008 PARISBEYOND PLACES HOTEL MANAGEMENT
SIREN: 982277162 251 avenue du Golf BAT MARBELLA - DOMAINE DE MASSANE 34670 BAILLARGUESBFI B
SIREN: 452929771 10 place Andre Emlinger CENTRAL FORUM 64100 BAYONNEBFI LE CLAVIER
SIREN: 444732473 14 rue de l'Aqueduc 75010 PARIS 10BG HOTEL DE FRANCE
SIREN: 820466001 38 place de la Republique 86310 SAINT-SAVINBH BEAU MANOIR
SIREN: 901469643 55 rue Deguingand 92300 LEVALLOIS-PERRETBH CHAMPS-ELYSEES
SIREN: 901489609 55 rue Deguingand 92300 LEVALLOIS-PERRETBIARRITZ HOTELIERE
SIREN: 379734395 14 rue du Roule 75001 PARIS 1BICCALI
SIREN: 820569804 Lieu Dit Biccali ROUTE DU RANCH 20220 PIGNABIG MOUNTAIN BASE CAMP
SIREN: 947992731 365 avenue Ravanel le Rouge 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCBIG SKY
SIREN: 788704468 59 route de Vers le Nant LES BOSSONS 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCBIGARD
SIREN: 981090103 398 Corbes 42130 MARCILLY-LE-CHATELBIGOR
SIREN: 421488073 18 rue Gambetta 64200 BIARRITZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.