Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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LES RIVES SAUVAGES
SIREN: 819553132 65 Grande rue 25160 MALBUISSONLES ROCAILLES
SIREN: 900150392 5068 la Faindille 34530 MONTAGNACLES ROCHES BLANCHES DE CASSIS
SIREN: 060801487 Port Miou NOTRE DAME DE BON 13260 CASSISLES ROCHES BRUNES
SIREN: 848711099 route de Port-vendres 66190 COLLIOURELES ROCHES ROUGES
SIREN: 338189459 Campitoto Sottano RTE DE PORTO 20115 PIANALES ROULOTTES SALINIERES
SIREN: 824510549 rue des Vanelles RTE DE LA MER - SALIN DE GIRAUD 13200 ARLESLES ROUTIERS
SIREN: 338274178 7 rue Louis Lavergne 22600 LOUDEACLES SOURCES DE CHEVERNY
SIREN: 450591573 43 rue Raynouard 75016 PARISLES SOURCES DE DIEULEFIT
SIREN: 903391837 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13LES SOURCES DE GILLY
SIREN: 953295995 43 rue Raynouard 75016 PARISLES STUDIOS BLEUS 2
SIREN: 980924666 10 rue Jean Moulin 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSLES TERRASSES D'ATLANTHAL
SIREN: 414964700 153 boulevard des Plages 64600 ANGLETLES TILLEULS
SIREN: 848214672 1 place de Verdun 64240 HASPARRENLES TONNELLES
SIREN: 822396990 1 avenue de la Gare 10110 BAR-SUR-SEINELES TOURELLES
SIREN: 500461298 8 rue Principale CHATEAU DES TOURELLES D127 62142 LE WASTLES TROIS MAISONS
SIREN: 523773505 1 pl des Epoux Laurant 79370 CELLES-SUR-BELLELES TUILERIES
SIREN: 380297754 route de Cuvry 57420 FEYLES URSULINES
SIREN: 833349228 14 rue de Rivault 71400 AUTUNLES VAGUES
SIREN: 345171888 9 boulevard de l'Ocean 33120 ARCACHONLES VIGNES DE LA CHAPELLE
SIREN: 482266939 5 rue de la Manne 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.