Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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L'UNIVERS
SIREN: 790298616 place de la Republique 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEL.C.J. IMMO
SIREN: 521059667 chemin du Postillon 84360 MERINDOLL.HOTEL
SIREN: 451324867 43 boulevard Raspail 75006 PARISL.M.V.M
SIREN: 430238568 avenue du General Sarrail ZAC MONT HERY 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNELA BASTIDE
SIREN: 400795597 98 avenue Raymond Poincare 75016 PARISLA BASTIDE DE BIOT
SIREN: 823751045 2431 route de Cagnes VENCE 06140 VENCELA BASTIDE DE GORDES & SPA
SIREN: 344283999 rue de la Combe 84220 GORDESLA BASTIDE DE RAMATUELLE
SIREN: 507453322 la Rouillere Sud 83350 RAMATUELLELA BASTIDE DE ROSE
SIREN: 848166922 Ld Voulonne 84220 CABRIERES D'AVIGNONLA BELLE AU BOIS DORMANT
SIREN: 453295446 4 Rampe Aguesseau 16000 ANGOULEMELA BELLE JULIETTE
SIREN: 642047781 92 rue du Cherche-midi 75006 PARISLA BERGERIE
SIREN: 440222636 Acotz MAISON TAMARIN 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZLA BERTELIERE
SIREN: 348343385 1641 avenue de Mesnil Gremichon 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERLA CAVE DU PETIT HOTEL
SIREN: 312248420 rue Traversiere 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYLA CENSE DE L'ABBAYE
SIREN: 878671080 19 B avenue Henri Barbusse 59990 SAULTAINLA CHAPELLE SAINT MARTIN
SIREN: 400157327 route Saint-martin du Fault ROUTE DE ST MARTIN DU FAULT 87510 NIEULLA CHARPINIERE
SIREN: 535047567 lotissement la Charpiniere HOTEL LA CHARPINIERE 42330 SAINT-GALMIERLA CHAUMIERE MAREVA
SIREN: 399088962 346 avenue du Marechal Juin 39100 DOLELA CITADELLE
SIREN: 492792049 190 rue d'Argencourt 34000 MONTPELLIERLA CITADELLE
SIREN: 492792049 190 rue d'Argencourt 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.