Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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GRAND HOTEL DU PONT D'AVIGNON
SIREN: 318506565 rue Ferruce QUARTIER DE LA BALANCE 84000 AVIGNONGRAND HOTEL DU ROND-POINT DES PISTES
SIREN: 402753081 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYONGRAND HOTEL FRANCAIS
SIREN: 448382960 12 rue du Temple 33000 BORDEAUXGRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS
SIREN: 339196685 2 rue Scribe 75009 PARISGRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES
SIREN: 450469150 1 voie des Flamants Roses 66140 CANET-EN-ROUSSILLONGRAND MESS ROUEN
SIREN: 911813665 3 rue Lavoisier ZONE INDUSTRIELLE SAINT-FERREOL 43100 BRIOUDEGRANDES ETAPES FRANCAISES
SIREN: 917320319 57 boulevard de Picpus 75012 PARISGRESAIXIA
SIREN: 893504969 185 rue des Hauches 26600 CHANOS-CURSONGRIMB'LOCATION
SIREN: 750714313 Durivage 97180 SAINTE-ANNEGRIMB'LOCATION
SIREN: 750714313 Durivage 97180 SAINTE-ANNEGROCHAP
SIREN: 498001080 1247 bd de la 36eme Division du Texas LE DRAMONT 83530 SAINT-RAPHAELGROUPE BELARRITZ
SIREN: 509416756 35 avenue du Marechal Joffre 64200 BIARRITZGROUPE GAMBIER
SIREN: 797985181 59 rue Briquet Taillandier 62223 ANZIN-SAINT-AUBINGROUPE LEVACHER
SIREN: 909715195 cours Jean de Vienne ROND POINT DU PORT 14600 HONFLEURGROUPE LEVACHER
SIREN: 909715195 cours Jean de Vienne ROND POINT DU PORT 14600 HONFLEURGROUPE NOEMYS
SIREN: 522380245 380 avenue Archimede PARC CEZANNE 1 BATIMENT D 13290 AIX-EN-PROVENCEGROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN: 837559939 46 avenue Franklin Roosevelt 77210 AVONGROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ
SIREN: 838752582 46 avenue Franklin Roosevelt 77210 AVONGROWING STONE
SIREN: 318356862 111 chemin de Las Bordes 81000 ALBIGUADELOUPE EXCEPTION
SIREN: 851730051 3617 boulevard de la Pointe Jarry CHEZ BURO CLUB GPE IMM SIMKEL 1 ER ETG 97122 BAIE-MAHAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.