Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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THERMADOUR
SIREN: 451503528 5 boulevard Saint Pierre 40100 DAXTHERMES ET LOISIRS
SIREN: 352368906 46 avenue Franklin Roosevelt VALLON DES SOURCES 77210 AVONTHERMES MARINS DE ST MALO
SIREN: 895780245 100 boulevard Hebert 35400 SAINT-MALOTHREE VALLEYS CHALETS LIMITED
SIREN: 421928060 Lane Brent Wood EssexTHS
SIREN: 433621711 1 rue de la Gare 68140 MUNSTERTI AL LANNEC SA
SIREN: 391264421 14 allée de Mezo Guen 22560 TREBEURDENTIENDAS ARIZAGRES SL
SIREN: 522117985 85 Calle Severo Ochoa 85 SEVERO OCHOA N 85 34490 MURVIEL LES BÉZIERSTILOMA
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SIREN: 429844129 av des Pierrottes 88140 CONTREXEVILLETONIC HOTEL MARSEILLE
SIREN: 384339883 43 quai des Belges 13001 MARSEILLETONY AND CO
SIREN: 801912429 62 boulevard de la Gare 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETTOSCA
SIREN: 531558344 9001 route de Generac DOMAINE DE STE COLOMBE 30800 SAINT-GILLESTOUQUET OPALE HOTEL
SIREN: 830410254 221 allée Nouveau Siecle 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGETOURAINE 9
SIREN: 853060754 73 rue Taitbout 75009 PARISTOURCHET RETAIL SAS
SIREN: 951470301 53 avenue de la Bourdonnais 75007 PARISTOURISME AVENUE
SIREN: 562091025 66 avenue de la Motte-picquet 75015 PARISTOURISME ET HOSTELLERIE
SIREN: 342842192 avenue Charles de Gaulle 21200 BEAUNETOURISTIQUE CHEMINOTS
SIREN: 775678352 9 rue du chateau Landon 75010 PARISTOWNSHEND HOTEL TOULON
SIREN: 537940595 44 avenue du President Kennedy 44-46-D'ANKARA) 75016 PARISTOYOKO INN FRANCE
SIREN: 801588286 25 avenue du General Leclerc 13003 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.