Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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EUROTEL
SIREN: 328090428 29 Allees Jean Jaures ET 2 RUE HELIOT 31000 TOULOUSEEVI HOB
SIREN: 884924432 153 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVALEVIAN RESORT
SIREN: 795780113 quai Baron de Blonay 74500 EVIAN-LES-BAINSEVOTEL
SIREN: 898335070 Prat Stangorin 22110 ROSTRENENEXPERIENCE PARTNERS
SIREN: 891578890 1136 chemin de la Chapelle St Victor LE MAS DES PRECHEURS 13150 TARASCONEXPERIMENTAL ATLANTIQUE HOTEL
SIREN: 793162819 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARISEXPLORERS FHG
SIREN: 852649102 1 rue Euler 75008 PARISF&L HOTELLERIE LIBOURNAISE
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SIREN: 791765522 ZA les Grands Champs 03390 MONTMARAULTFDH CHAMONIX
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SIREN: 775666480 24 B boulevard Saint-germain 75005 PARISFERRE HOTELS
SIREN: 350565321 6 rue Comte J d'de Lanjuinais 35000 RENNESFERTE LAC HOTEL
SIREN: 924936529 rue Robert Schumann ESPACE DU LAC 72400 LA FERTE-BERNARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.