Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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HOTEL ET GOLF CLUB D'ARRAS
SIREN: 423653922 rue Briquet Taillandier 62223 ANZIN-SAINT-AUBINHOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE
SIREN: 353604754 les Capellans 66750 SAINT-CYPRIENHOTEL EUROPEEN
SIREN: 821026473 25 boulevard Dugommier 13001 MARSEILLEHOTEL EXELMANS
SIREN: 542065750 58 avenue de Wagram 75017 PARISHOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES
SIREN: 811975135 218 rue du faubourg Saint-honore 218-220 75008 PARISHOTEL FITZ ROY
SIREN: 754001097 pl de l'Eglise VAL THORENS 73440 LES BELLEVILLEHOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES
SIREN: 562007211 16 rue Cujas 75005 PARISHOTEL FRANCE ALBION
SIREN: 443434279 11 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARISHOTEL FRANCE CHATEAUBRIAND FRANKLIN...
SIREN: 326168929 1 place Chateaubriand 35400 SAINT-MALOHOTEL FRANCOIS
SIREN: 501526610 8 rue Cambon 75001 PARISHOTEL FRANCOIS 1ER
SIREN: 411365117 7 rue Magellan 75008 PARIS 8HOTEL FRANCOIS PREMIER COGNAC CENTRE ET PAR ABREVIATION H.F.P.C.
SIREN: 534928254 3 place Francois 1er 16100 COGNACHOTEL FREDERIC
SIREN: 410645105 12 rue des Estivants SION SUR L OCEAN 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZHOTEL GEORGE V B. V.
SIREN: 491167839 31 av 1183 As Amstelveen LAAN VAN KROENBURG 8 75008 PARISHOTEL GEORGES VI
SIREN: 497811166 10 rue du Port-vieux 64200 BIARRITZHOTEL GRAND BARRAIL
SIREN: 503714222 Rte de Libourne 33330 SAINT-EMILIONHOTEL GRANDES ROUSSES
SIREN: 479032468 425 route du Signal ALPE D'HUEZ 38750 HUEZHOTEL GRAY D'ALBION
SIREN: 316057116 38 rue des Serbes 06400 CANNESHOTEL GRENOBLE GRENETTE
SIREN: 912280922 5 rue de Miribel RUE FELIX POULAT - LES TROIS DAUPHINS 38000 GRENOBLEHOTEL GRESSY
SIREN: 385362116 2 rue Saint-denis LE MANOIR DE GRESSY 77410 GRESSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.