Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
2783 entreprises correspondent à votre requête
LES VILLAS DE GRIPPIERE
SIREN: 829321645 Jaula HABITATION 97129 LAMENTINLES VOYAGEURS BELTRAMI
SIREN: 494076565 12 rue de la Republique 24450 LA COQUILLELETZELTER
SIREN: 432088540 23 rue Principale 67360 MORSBRONN-LES-BAINSLETZELTER
SIREN: 432088540 23 rue Principale 67360 MORSBRONN-LES-BAINSLEYGUE
SIREN: 891647315 Dom de Leygue 24150 BOURNIQUELLGM
SIREN: 525316352 3 place de la Republique 37190 AZAY-LE-RIDEAULHM YEU SAS
SIREN: 311275390 27 rue Pierre Henry 85350 L'ILE-D'YEULIBOTEL
SIREN: 537761041 rue de l'Ermitage 50350 DONVILLE-LES-BAINSLIITA
SIREN: 898734330 10 rue de Penthievre 75008 PARISLIKORN
SIREN: 807831250 5 avenue de l'Atlantique 56340 CARNACLIQUENT
SIREN: 752849414 84 rue de la Republique 27500 PONT-AUDEMERLIT D.
SIREN: 833178361 12 pl du Marechal Foch 62000 ARRASLIT ET MIX
SIREN: 899980080 105 rue de l'Eglise 40170 LIT-ET-MIXELITTLE PALACE SAS
SIREN: 387835747 4 rue Salomon de Caus 75003 PARISLJF GESTION
SIREN: 533173027 15 rue de Clery 75002 PARIS 2LJML
SIREN: 530879501 481 Grande rue 01340 ATTIGNATLJML
SIREN: 530879501 481 Grande rue 01340 ATTIGNATLM RESORT INVESTISSEMENT
SIREN: 414098905 38 Rte de Bayeux VAUBADON 14490 BALLEROY-SUR-DROMELMD
SIREN: 534903299 2 place des Martyrs de la Resistance 44600 SAINT-NAZAIRELNS 1884
SIREN: 904130499 avenue de Valdoniello 20224 CALACUCCIAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.