Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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HOTEL DE VACANCES
SIREN: 901801621 4 Che du Malabruch - Quartier Maisonn 07230 CHANDOLASHOTEL DE VERT BOIS
SIREN: 531448793 104 chemin de Saint James 17550 DOLUS D'OLERONHOTEL DES 3 COURONNES
SIREN: 411165863 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISHOTEL DES 4 SOEURS
SIREN: 433611050 6 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXHOTEL DES ALLEUX
SIREN: 323221895 la Billardais des Alleux 22100 TADENHOTEL DES CHAMPS ELYSEES
SIREN: 349970541 2 rue d'Artois 75008 PARISHOTEL DES CHARMILLES
SIREN: 312958747 14 avenue de la Gare 39800 POLIGNYHOTEL DES DUCS DE SAVOIE
SIREN: 076120328 50 rue de la Republique 69002 LYONHOTEL DES GRANDS VINS
SIREN: 520926213 rue de la Grappe Fleurie 69820 FLEURIEHOTEL DES REMPARTS
SIREN: 792808511 Espace Europort 57500 SAINT-AVOLDHOTEL DES ROCHES
SIREN: 421755802 rue Jean Jaures 20100 SARTENEHOTEL DES ROCHES
SIREN: 326985413 24260 LES EYZIESHOTEL DES THERMES
SIREN: 513568576 145 avenue des Tilleuls 88800 VITTELHOTEL DES THERMES
SIREN: 330495706 2 rue du Parc QUARTIER SAINT LEGER 71140 BOURBON-LANCYHOTEL DES TROIS VALLEES
SIREN: 754001154 rue Park City 73120 COURCHEVELHOTEL DES VOYAGEURS
SIREN: 314972829 10 rue de Cadelac 22600 LOUDEACHOTEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 340974146 1 avenue Victor Hugo 12000 RODEZHOTEL DU CAP EDEN ROC
SIREN: 035520022 boulevard J.f. Kennedy LE CAP 06160 ANTIBESHOTEL DU CASTELLET S.A.S.
SIREN: 431813658 3001 route des Hauts du Camp 83330 LE CASTELLETHOTEL DU CHAMP DE MARS
SIREN: 350164356 33 avenue de Wagram 75017 PARIS 17FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.