Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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VACANCES BLEUES RESIDENCES
SIREN: 424860435 32 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLEVACANCES ULVF
SIREN: 378433411 2 rue Michelet 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESVALBER
SIREN: 530450535 le Poteau 19250 MAUSSACVALEM'S HOTEL
SIREN: 696920578 34 boulevard d'Alsace 06400 CANNESVALEURS OCCITANES
SIREN: 840764534 108 route D’aigues Vives 30420 CALVISSONVALIMMONIA
SIREN: 503404915 57 rue d'Amsterdam 75008 PARISVALIXAN
SIREN: 524839511 avenue de la Gare ZAC DE LA CORRESPONDANCE 26300 ALIXANVALMONT
SIREN: 790652994 27 rue Jules Ferry 34000 MONTPELLIERVALMY HOTEL
SIREN: 750874000 impasse aux Charmes d'Asnieres PARC VALMY 21000 DIJONVALOIS FINANCE
SIREN: 488922238 4 rue de Valois 75001 PARISVALSOYO
SIREN: 441474970 Qua Marcou 26120 UPIEVALTIN-LOISIRS
SIREN: 507380160 4 les Hautes Navieres LA COMBE 88230 LE VALTINVANGARONE
SIREN: 898419676 route de Porra 20137 PORTO-VECCHIOVANINA
SIREN: 911471522 53 Lot Olivadia 20220 MONTICELLOVAROTEL
SIREN: 318166758 Qua Gigaro Colline Saint Michel LILY OF THE VALLEY 83420 LA CROIX-VALMERVAX SARL
SIREN: 422562470 29 route de Banyuls HOTEL RESTAURANT LE CEDRE 66660 PORT-VENDRESVENTILIZIA
SIREN: 878390350 27 résidence Terrasses de Cardo 20200 BASTIAVENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE
SIREN: 911211530 Rte de Frere Joseph l'Hermitage 88310 VENTRONVERCHANT
SIREN: 441992807 1 Mas de Verchamp 34170 CASTELNAU-LE-LEZVERMONT
SIREN: 452215643 pl Jean Simon HOTEL LE GOYEN 29770 AUDIERNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.