Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
2783 entreprises correspondent à votre requête
LA VILLA DE L'ECLUSE
SIREN: 844477901 Che Pierre Terver 95290 L'ISLE ADAMLA VILLA DU GOLFE
SIREN: 489632430 9 cours Lucien Bonaparte 20000 AJACCIOLA VOILE D OR
SIREN: 964800270 26 rue Cambaceres 75008 PARISLACAN
SIREN: 810356071 4 rue Alberic Cahuet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELADIMAQ
SIREN: 814530705 16 avenue de la Grande Plage 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNELAMY GROUP
SIREN: 330054933 8 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYELARENAISSANCE
SIREN: 821672060 46 quai Camille Desmoulins 08500 REVINLAURENTIE
SIREN: 908413784 167 chemin Laurentie 31660 BUZET-SUR-TARNLB HOTINVEST
SIREN: 402388169 24 rue de Miromesnil 75008 PARISLCK
SIREN: 907674089 238 rue Denis Papin 76360 BARENTINLCN
SIREN: 981990401 89 rue Pasteur 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERLDG GESTION
SIREN: 501300313 Ld Jaulhac 15590 LASCELLELE 19 AVENUE KLEBER
SIREN: 509873543 19 avenue Kleber 75016 PARISLE BALTHAZAR
SIREN: 819523366 Zone Artisanale 67140 ANDLAULE BEFFROI DE GRAVELINES
SIREN: 422934455 2 place Albert Denvers 59820 GRAVELINESLE BELVEDERE
SIREN: 898926290 71 Rte Departementale 5110 ALZIGHIGNA 20225 LAVATOGGIOLE BONHEUR DANS NOTRE PRE
SIREN: 449470350 Ld la rue LA RUE 24370 SAINTE-MONDANELE BSM
SIREN: 833976079 253 avenue du Stade 73700 BOURG-SAINT-MAURICELE BYBLOS
SIREN: 596780049 avenue Paul Signac 83990 SAINT-TROPEZLE CALYPSO
SIREN: 442689329 Ld Tiuccia 20111 CASAGLIONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.