Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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TUMAS HOTEL OPERATIONS EVIAN
SIREN: 489745398 quai Paul Leger 74500 EVIAN-LES-BAINSTY HOTESS
SIREN: 490907094 place du Marche ANGLE PLACE DE LA VICTOIRE ET 56290 PORT-LOUISU CAPU BIANCU
SIREN: 384661740 route Canetto POZZONIELLO 20169 BONIFACIOU MANELLU
SIREN: 829136514 Hameau de Palmento 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNAUMAI
SIREN: 440268696 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8UNION HOTELIERE DU CAP
SIREN: 956804066 71 boulevard du General de Gaulle 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATUNION HOTELIERE PARISIENNE
SIREN: 562079822 1 place Vendome 75001 PARISVACANCEOLE MEDITERRANEE
SIREN: 818452849 54 rue Albert Einstein bâtiment Eris PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIEVACANCES BLEUES HOTELS
SIREN: 391127875 32 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLEVACANCES BLEUES RESIDENCES
SIREN: 424860435 32 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLEVACANCES ULVF
SIREN: 378433411 2 rue Michelet 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESVALBER
SIREN: 530450535 le Poteau 19250 MAUSSACVALEM'S HOTEL
SIREN: 696920578 34 boulevard d'Alsace 06400 CANNESVALEURS OCCITANES
SIREN: 840764534 108 route d'Aigues Vives 30420 CALVISSONVALIMMONIA
SIREN: 503404915 57 rue d'Amsterdam 75008 PARISVALIXAN
SIREN: 524839511 avenue de la Gare ZAC DE LA CORRESPONDANCE 26300 ALIXANVALMONT
SIREN: 790652994 27 rue Jules Ferry 34000 MONTPELLIERVALMY HOTEL
SIREN: 750874000 impasse aux Charmes d'Asnieres PARC VALMY 21000 DIJONVALOIS FINANCE
SIREN: 488922238 4 rue de Valois 75001 PARISVALSOYO
SIREN: 441474970 Qua Marcou 26120 UPIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.