Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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CARIBE
SIREN: 901043240 23 lotissement Belles Rives LIEU-DIT LE MAUD HUY 97118 SAINT-FRANCOISCARLTON BEAULIEU
SIREN: 437679020 7 avenue Edith Cavell 06310 BEAULIEU-SUR-MERCAROLE BRIANCON
SIREN: 792570202 2 passage de L’hotel de Ville 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECARPE DIEM
SIREN: 912802345 8 route d'Orange 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECARRE PAU AIRPORT HOTEL
SIREN: 837737808 2 impasse du Muguet 64121 SERRES-CASTETCARTAK HOTEL
SIREN: 444034383 104 rue Robert Daugas 16100 COGNACCARTOLIA
SIREN: 484846068 155 rue du Fenouil ZAC SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNESCARVAT
SIREN: 897180246 55 Chaussée du Sillon 35400 SAINT-MALOCASA GOURMANDE
SIREN: 483298360 1 rue Mazagran 32000 AUCHCASA SAVELLI
SIREN: 913526885 330 Villa Di Mezzu 20256 CORBARACASAVA
SIREN: 905016382 Zonza PURETTA ZONZA-SAINTE LUCIE DE PORTO 20124 ZONZACASELLE DI CONCA
SIREN: 850358979 Ld Giustu 20215 VESCOVATOCASSITEL
SIREN: 404312324 place Georges Clemenceau HOTEL CASSITEL 13260 CASSISCASTEL BEAU SITE
SIREN: 450084496 162 boulevard Haussmann 75008 PARISCASTEL JEANSON
SIREN: 432263705 24 rue Jeanson 51150 AY-CHAMPAGNECASTEL NOVEL
SIREN: 904335692 CHATEAU DE CASTEL NOVEL 19240 VARETZCASTELLO DI VERGIO
SIREN: 334138245 Calacuccia ALBERTACCE 20224 ALBERTACCECASTILLO HOTEL CLERMONT
SIREN: 537905093 44 avenue du President Kennedy 44-46-D'ANKARA) 75016 PARISCASTOTEL
SIREN: 344915764 17 rue Castellane 31000 TOULOUSECATERING INTERNATIONAL & SERVICES
SIREN: 384621215 40 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.