Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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HOTEL RESIDENCE DE ROHAN
SIREN: 322864802 Parc des Fees PAVILLON DE ROHAN - LE PARC DES FEES 17640 VAUX-SUR-MERHOTEL RESIDENCE DU FORUM
SIREN: 389531385 33 cours Guynemer 33-35 60200 COMPIEGNEHOTEL RESIDENCE FOCH
SIREN: 401859749 10 rue Marbeau 75016 PARISHOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE
SIREN: 320495328 93 chemin des Forestiers 74340 SAMOENSHOTEL RESIDENCE LES FLOTS
SIREN: 448005595 46 avenue de la Grande Cote 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERHOTEL RESIDENCE PORETTE
SIREN: 380613505 6 avenue du 9 Septembre VILLA PORETTE 20250 CORTEHOTEL RESIDENCE ROUSSILLON
SIREN: 328222492 4 rue Verdi LES CAPELLANS 66750 SAINT-CYPRIENHOTEL RESTAURANT AJAS
SIREN: 415192632 place de la Mairie 47800 ALLEMANS-DU-DROPTHOTEL RESTAURANT ARRAYA
SIREN: 339498719 31 Plaza 64310 SAREHOTEL RESTAURANT BEAUME
SIREN: 413024399 Ld la Richardiere 38930 CHICHILIANNEHOTEL RESTAURANT CHEZ JACQUES SA
SIREN: 326397767 65 rue du General de Gaulle 67280 URMATTHOTEL RESTAURANT DE L'OCEAN
SIREN: 413218470 rue Georges Clemenceau LE GOULET 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDHOTEL RESTAURANT DE LA POSTE
SIREN: 341839231 2 rue du General Patch 88460 DOCELLESHOTEL RESTAURANT DE SEDAN
SIREN: 381438654 89 avenue de la Marne 89-91 08200 SEDANHOTEL RESTAURANT DES VOSGES
SIREN: 333549558 38 grand'rue 68290 SEWENHOTEL RESTAURANT DU CHATEAU D'ANDLAU
SIREN: 381007749 113 rue de la Vallee St Ulrich 67140 BARRHOTEL RESTAURANT DU KEMPFERHOF
SIREN: 487896235 351 rue du Moulin 67115 PLOBSHEIMHOTEL RESTAURANT DU LAC
SIREN: 978246007 7 avenue du Lac 66340 OSSEJAHOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE
SIREN: 434656641 22 rue du General de Gaulle 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTESHOTEL RESTAURANT DU LADHOF
SIREN: 316137769 198 rue du Ladhof 68000 COLMARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.