Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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HOTELS REUNIS
SIREN: 808762744 2 B rue de la Faiencerie 54400 LONGWYHOTELS ROI SOLEIL
SIREN: 490378767 1 rue des Freres Lumiere 68000 COLMARHOTELS YACA
SIREN: 319891495 1 boulevard d'Aumale 83990 SAINT-TROPEZHOTELSO
SIREN: 311622484 2 place du Vainquai 62500 SAINT-OMERHOTEXBIS
SIREN: 397723255 91 route de Bale 68000 COLMARHOTEXBIS
SIREN: 397723255 91 route de Bale 68000 COLMARHOTEXMID
SIREN: 538848201 91 route de Bale 68000 COLMARHOVITEL
SIREN: 304653439 4 quai Eustache Chappuis 74000 ANNECYHPB-HOTEL POINTE DU BOUT
SIREN: 887993830 1 ZI la Lezarde CHEZ PF ENTREPRISE 97232 LE LAMENTINHPC
SIREN: 507736502 12 place Jeanne d'Arc 37500 CHINONHPLV
SIREN: 821100518 place du Champ de Foire 89450 VEZELAYHPM
SIREN: 949202782 72 Descente des Periades 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCHQM2
SIREN: 838850402 619 avenue de Pascouaou 40150 SOORTS-HOSSEGORHR
SIREN: 527736789 4 route de Mutzig 67120 MOLSHEIMHUART AND CO
SIREN: 789711793 10 avenue Notre Dame 64200 BIARRITZHUMAPADI
SIREN: 897429494 Che de Launay LE 51260 ANGLUREHYATT OF FRANCE SARL
SIREN: 378863435 3 rue de la Paix 3 A 5 75002 PARISHYGGE HOTELS
SIREN: 827715392 5 rue Lamonnoye HN'TEL DES DUCS 21000 DIJONHYPNOS
SIREN: 810548123 3 rue du Rio Solado ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULISI S R
SIREN: 453051930 15 rue Claude Decloitre 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.