Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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HOTEL AU CHAMOIS D'OR
SIREN: 059500322 quai du Quatre Septembre DELRIV FACE AU 9 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTHOTEL AUBERGE LA DIEGE
SIREN: 351383351 St Julien d'Empare 12700 CAPDENAC-GAREHOTEL AXIAL BEAUBOURG
SIREN: 352757074 11 rue du Temple 75004 PARISHOTEL AZUR
SIREN: 509446472 20 avenue Jean Moulin HOTEL AZUR 13270 FOS-SUR-MERHOTEL BEAU RIVAGE
SIREN: 320667736 12 rue de Conde 69002 LYON 2EMEHOTEL BEAU SITE
SIREN: 390758498 Garabit 15320 VAL D'ARCOMIEHOTEL BEAUREGARD
SIREN: 326120219 90 sentier du Bossonnet 74220 LA CLUSAZHOTEL BEAUREGARD SARL
SIREN: 318786571 691 route d'Albertville 74320 SEVRIERHOTEL BELGRAND PARIS CHAMPS ELYSEES
SIREN: 542003496 51 rue Lauriston 75016 PARISHOTEL BELLEVUE
SIREN: 445104649 Lac Chambon 63790 CHAMBON-SUR-LACHOTEL BELLOY
SIREN: 602034894 2 rue Racine 75006 PARIS 6HOTEL BERGERET SPORT
SIREN: 802158170 4 rue des Clematites 64700 HENDAYEHOTEL BLANCHE FONTAINE
SIREN: 501529937 36 rue Pierre Fontaine 34-36 75009 PARIS 9HOTEL BORDEAUX SAINT JEAN
SIREN: 830345922 22 rue Charles Domercq 33800 BORDEAUXHOTEL BRADFORD
SIREN: 562057299 10 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARISHOTEL BREBANT ET BEAUSEJOUR
SIREN: 311209555 30 boulevard Poissonniere 30 AU 32 75009 PARIS 9HOTEL BRISTOL
SIREN: 306650433 27 rue du General Foy BOITE NUMERO 3 75008 PARISHOTEL BRISTOL SOC
SIREN: 875650392 2 rue de Velotte 25200 MONTBELIARDHOTEL BRITTANY & SPA
SIREN: 934369695 22 boulevard Sainte Barbe 29680 ROSCOFFHOTEL BROSSARD-COUTANCEAU
SIREN: 881313100 12 rue de la Cloche 17000 LA ROCHELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.