Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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S.A.S. HOTEL OF MARSEILLE
SIREN: 482068335 71 boulevard Charles Livon QUARTIER DU PHARO 13007 MARSEILLES.A.S. LOUISE
SIREN: 812865343 12 rue du Pere Deval 16000 ANGOULEMES.C.S. OMAHA BEACH HOTEL
SIREN: 349141382 33 avenue de Wagram 75017 PARISS.D.N.
SIREN: 792166381 les Islettes 73450 VALMEINIERSA ATALANTE
SIREN: 347826984 Port Notre Dame 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESA CHAMPAGOLF
SIREN: 340010586 410 route de Senaud 26140 ALBONSA COTEL
SIREN: 997749924 13 rue du Canada 06400 CANNESSA FC1
SIREN: 425110541 172 boulevard Clement Rebuffel LE MAS CANDILLE 06250 MOUGINSSA HENRY II
SIREN: 333231108 319 allée des Pierres Blanches 21200 BEAUNESA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE
SIREN: 418899357 chemin de la Belle Isnarde DOMAINE DE LA MESSARDIERE 83990 SAINT-TROPEZSA HOTEL DE LA TOUR DU PIN
SIREN: 965505027 12 cours Charlemagne 69002 LYONSA HOTEL NEGRESCO
SIREN: 957810146 37 promenade des Anglais 06000 NICESA HOTELIERE BORDEAUX AEROPORT
SIREN: 382856680 1 avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNACSA HOTELIERE JEAN CLAUDE DELION
SIREN: 331604421 la Bouillabaisse 83990 SAINT-TROPEZSA HOTELS POITOU CHARENTE LA ROCHELLE
SIREN: 341518595 1 avenue de la Porte Neuve 17000 LA ROCHELLESA RESTAURATION EXPLOITATION HOTELLIERE - SAREH
SIREN: 382815694 1 C avenue du General Leclerc 76190 YVETOTSA SAINT-JAMES ET ALBANY
SIREN: 315629683 4 avenue Percier 75008 PARIS 8SA SAVOIE
SIREN: 076320621 route Nationale 202 73150 VAL D'ISERESA SOCOTEL
SIREN: 382271450 180 rue de Grenelle 75007 PARISSA THERMALE CLIMATIQUE DE VALS LES BAINS
SIREN: 386720320 3 Bois Vert 07600 VALS-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.