Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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RELAIS DES TROIS MARCHANDS
SIREN: 384880126 Ld les Chaises 16220 MONTBRONRELAIS DU MOULIN NEUF
SIREN: 418680740 le Moulin Neuf 47230 BARBASTERELAIS MANDEREN
SIREN: 919081851 15 rue du chateau 57480 MANDEREN-RITZINGRELAIS SAINT JEAN
SIREN: 350539631 51 rue Paillot de Montabert 10000 TROYESRELAIS SAINT LOUIS
SIREN: 798480653 1 boulevard Bansard des Bois 61130 BELLEMERELAIS SPA VAL D EUROPE
SIREN: 485376313 20 rue Quentin-bauchart 96-104 75008 PARISRELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE
SIREN: 776620742 375 route de Taninges 74340 SAMOENSRELAX'OTEL
SIREN: 410739908 avenue Thalassa 66420 LE BARCARESREMY LOISIRS
SIREN: 306150574 31 rue Paul Claudel 88250 LA BRESSERENAISSANCE HOTEL
SIREN: 830930962 3 impasse Saint Sauveur 34000 MONTPELLIERRENE CHARPIN
SIREN: 438540502 19 rue General de Gaulle 38520 LE BOURG-D'OISANSRENNES INVEST HOTEL
SIREN: 820568012 les Portes du Landal 35120 BROUALANRESIDENCE CASTELLAMARE
SIREN: 421819277 2 avenue Michel d'Ornano 14640 VILLERS-SUR-MERRESIDENCE COSTA MARINA
SIREN: 844671636 Largia HAMEAU DE PORRA 20137 PORTO VECCHIORESIDENCE DU CANAL
SIREN: 948868310 3 rue Paul Sabatier 71100 CHALON-SUR-SAONERESIDENCE DU ROY
SIREN: 382816007 8 rue Francois Ier 75008 PARISRESIDENCE FLORE DE NANCY
SIREN: 940869027 15 rue Charles Nicole 54000 NANCYRESIDENCE HOTELIERE HURLEVENT
SIREN: 799963970 301 Rte du Marigot 97137 TERRE-DE-HAUTRESIDENCE MAN BÒNN
SIREN: 981652415 Rte de Ducos 97112 GRAND-BOURGRESIDENCE SAINT FLOR
SIREN: 840613145 Marine de Farinole 20253 FARINOLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.