Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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SIREN: 511333759 18 avenue du Capitaine Thorel GOLFE DE SAINT TROPEZ 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERLES TILLEULS
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SIREN: 822396990 1 avenue de la Gare 10110 BAR-SUR-SEINELES TOURELLES
SIREN: 500461298 8 rue Principale CHATEAU DES TOURELLES D127 62142 LE WASTLES TROIS MAISONS
SIREN: 523773505 1 pl des Epoux Laurant 79370 CELLES-SUR-BELLELES TUILERIES
SIREN: 380297754 route de Cuvry 57420 FEYLES URSULINES
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SIREN: 438975583 31 rue Paul Claudel 88250 LA BRESSELES VIGNES DE LA CHAPELLE
SIREN: 482266939 5 rue de la Manne 17740 SAINTE-MARIE-DE-RELES VILLAS DE GRIPPIERE
SIREN: 829321645 Jaula HABITATION 97129 LAMENTINLES VILLAS DU LAGON
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SIREN: 432088540 23 rue Principale 67360 MORSBRONN-LES-BAINSLETZELTER
SIREN: 432088540 23 rue Principale 67360 MORSBRONN-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.