Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
2894 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE LE MEZO
SIREN: 852993682 chateau du Mezo LE MEZO D 127 56880 PLOERENDOMJEW
SIREN: 920232667 1 place du General de Miribel 26390 HAUTERIVESDOMUS CORP.
SIREN: 514002682 chemin Durupt ROUTE DE LA RENARDE 73550 LES ALLUESDORALYSE
SIREN: 851079244 112 avenue Jean Jaures 76140 LE PETIT-QUEVILLYDORCHESTER ETA
SIREN: 919433391 27 avenue du Savoy 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCDOSTALY RIVER
SIREN: 849343736 73 av des Paradisiers ZAC EST DE CHATEAUBOEUF 97200 FORT-DE-FRANCEDOUDOU HOTEL
SIREN: 910739200 9 rue des Salines LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAULDOUMER REIMS
SIREN: 529303356 27 rue du General Foy BOITE NUMERO 3 75008 PARISDOURS DES PYRENEES
SIREN: 902973247 10 rue Parlementia LA MONGIE 64210 BIDARTDRAWING PARNASSE
SIREN: 882241789 12 rue Jules Guesde 75014 PARISDREAM OPCO
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SIREN: 790153936 1 rue des Merisiers 25320 BOUSSIERESDU CHIROULET
SIREN: 848952156 Chiroulet 127 RD29 65200 BAGNERES-DE-BIGORREDU MARAIS
SIREN: 852332428 32 B rue de la Graviere 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDURGA
SIREN: 811263961 3 rue du Stade 02880 CROUYEASTERN PROMISES HDM
SIREN: 878732395 3 rue de l'Est 68100 MULHOUSEEASYHOTEL FRANCE PARIS CDG SAS
SIREN: 852448513 10 rue de la Belle Borne 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.