Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
768 entreprises correspondent à votre requête
L'ABEILLE VENDEENNE
SIREN: 500414123 21 boulevard Reaumur CHAMBRE D'AGRICULTURE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
L'ENVOL - UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS
SIREN: 927905745 1 place Mendes France MAIRIE 79800 PAMPROUX
L'OPEN BUSINESS CHALON
SIREN: 903316081 rue de la Liberte 71100 LUX
LA CLE (COLLECTIVE DES LIEUX EVENEMENTIELS)
SIREN: 921802120 22 rue d'Aumale 75009 PARIS
LA COMPAGNIE IAS
SIREN: 888488475 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE GRAND EST
SIREN: 400039756 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
LA COOPERATION AGRICOLE SUD
SIREN: 310159975 198 chemin des Entrages 13300 SALON-DE-PROVENCE
LA DENT SAISONNIER
SIREN: 940360407 6 Montee du Canton 73480 VAL-CENIS
LA FRENCH TECH PARIS SACLAY
SIREN: 879243426 86 rue de Paris 91400 ORSAY
LA GUILDE DES PLUMES FRANCOPHONES
SIREN: 921760070 2 rue de la Ripossiere 44200 NANTES
LA MAISON GOXA LEKU
SIREN: 899715874 7 passage Ertchia MAISON ALDAPEA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
LBO CLUB
SIREN: 923436810 14 avenue de la Marguerite 78110 LE VESINET
LE CAPS
SIREN: 924373335 50 allée de Ceres 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
LE CLUB DES CLUBS IMMOBILIERS
SIREN: 903530657 23 avenue de la Dame Blanche 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
SIREN: 537855595 place de l'Hotel de Ville CONSEIL ORDRE DES SAGES FEMMES AUDE 11800 TREBES
LE PORC NOIR
SIREN: 438208522 Zone Pyrene Aeropole 65290 LOUEY
LE QUARTIER DES CREATEURS
SIREN: 924676224 14 rue Saint-james BOUTIQUE PSYCHE D'HOLLY 33000 BORDEAUX
LES ACTEURS DE LA COMPETENCE
SIREN: 398542571 22 rue Joubert 75009 PARIS
LES AVOCATS ENTREPRISES A MISSION
SIREN: 923569164 232 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
LES CUISINERIES ICI, AUTREMENT ET D'AILLEURS
SIREN: 885131375 51 rue de la Matrasserie 44340 BOUGUENAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.