Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
895 entreprises correspondent à votre requête
ASS COMM.CTRE CIAL AUCHAN NICE TRINITE
SIREN: 408308336 route de Laghet CTRE CIAL AUCHAN 06340 LA TRINITE
ASS CONTACT HOTEL
SIREN: 407535137 2 rue de Preize 10000 TROYES
ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE
SIREN: 434848776 10 rue Pergolese 75016 PARIS
ASS FRANCAISE JURISTES ENTREPRISES
SIREN: 431589076 5 rue du Chevalier de Saint-george 75008 PARIS
ASS FRANCE LOTS ORGANISATION
SIREN: 398627299 rue de Barcelone ZONE BX FRET BT 1 33520 BRUGES
ASS NATIONAL MEUNERI FRANCAISE
SIREN: 775671811 66 rue la Boetie 75008 PARIS
ASS NATIONALE ARCHITECTES BATIMEN FRANCE
SIREN: 408679736 45 rue le Peletier 45 A 49 STAP 75 75009 PARIS
ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE
SIREN: 392655999 2 rue Saint Leonard 67600 SELESTAT
ASS PRODUCTEURS D'ASPERGES DU BLAYAIS
SIREN: 403291073 10 Lieu Dit Reau 33860 REIGNAC
ASS UNSA - CHEMINOTS SERVICES CENTRAUX
SIREN: 311450621 56 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
ASSEMBLEE DES DIRECTEURS D'IUT
SIREN: 428721260 10 B boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
SIREN: 329325005 les Logissons RN 96 13770 VENELLES
ASSO FRANCAISE DE TOPOGRAPHIE
SIREN: 318762010 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
ASSO FRANCAISE TRESORIERS ENTREPRISE
SIREN: 314974338 46 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
ASSOC DIRECTEURS COMMERCIAUX FRANCE
SIREN: 482199973 10 place du Temple CHAMBRE DE COMMERCE ET D'I 79000 NIORT
ASSOCIATION ASALEE
SIREN: 484675012 13 rue Fernand Leger 75020 PARIS
ASSOCIATION AVSMS
SIREN: 312682537 pl du 8 Mai MUSEE DE LA SOIE 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT
ASSOCIATION BLEU BLANC COEUR
SIREN: 437628191 8 rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 RENNES
ASSOCIATION CPTS NORD 74
SIREN: 882890585 253 route de Thonon 74380 CRANVES-SALES
ASSOCIATION DE LA SOMMELLERIE POITOU-CHARENTES - A.S.P.C.
SIREN: 838163756 LA GRANGE AUX OIES - PATRICE DEVAINE 16270 NIEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.