Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
ASSO FRANCAISE DE TOPOGRAPHIE
SIREN: 318762010 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
ASSO FRANCAISE TRESORIERS ENTREPRISE
SIREN: 314974338 46 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
ASSOC DIRECTEURS COMMERCIAUX FRANCE
SIREN: 482199973 10 place du Temple CHAMBRE DE COMMERCE ET D'I 79000 NIORT
ASSOCIATION ASALEE
SIREN: 484675012 70 rue du Commerce 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
ASSOCIATION BLEU BLANC COEUR
SIREN: 437628191 8 rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 RENNES
ASSOCIATION DE LA SOMMELLERIE POITOU-CHARENTES - A.S.P.C.
SIREN: 838163756 LA GRANGE AUX OIES - PATRICE DEVAINE 16270 NIEUIL
ASSOCIATION DE PREFIGURATION COOPERATIVE ABATTOIR DE HAUTE-BIGORRE
SIREN: 938355633 10 rue Jean Sireix 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA MAISON DES MEDIAS LIBRES
SIREN: 924395130 2 impasse Delaunay 75011 PARIS
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SOUAL
SIREN: 802896787 Mairie 81580 SOUAL
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE PROJETS
SIREN: 891342990 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE CENTR'ALP
SIREN: 812635506 347 rue Aristide Berges CENTR'ALP 38340 VOREPPE
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DU CHENE DE LA COMMUNE DE BRON
SIREN: 517719415 Sq de Grimma MAISON DES SOCIETES 69500 BRON
ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE LA FILIERE VITIVINICOLE OCCITANE
SIREN: 500107800 170 boulevard du Chapitre DOMAINE DU CHAPITRE 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ASSOCIATION DES GOUVERNANTES GENERALES DE L HOTELLERIE
SIREN: 797643228 Aeroport Charles de Gaulle C O HOTEL SHERATON 95700 ROISSY-EN-FRANCE
ASSOCIATION DES GROUPEMENTS DU GROUPE STELLANTIS
SIREN: 923862635 43 B route de Vaugirard MOBILIANS 92190 MEUDON
ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LOIRE ESTUAIRE (AILE)
SIREN: 917891095 Zone Portuaire TERMINAL METHANIER DE MONTOIR-DE-BR 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
ASSOCIATION DES LIBRAIRIES INFORMATISEES
SIREN: 428760672 3 B quai Fernand Pouillon AU PAVE DU CANAL 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS BLEU VERT VOSGES DU MASSIF VOSGIEN
SIREN: 802001206 6 chemin de Froidefontaine CHEZ M PIERROT RENE 88530 LE THOLY
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE LA CENTRALE DE GARDANNE
SIREN: 891913527 532 avenue des Chasseens ZONE AVON 13120 GARDANNE
ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE
SIREN: 778904599 12 avenue de la Foire aux Vins MAISON DES VINS D ALSACE 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.