Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
770 entreprises correspondent à votre requête
ASS ORGANISMES HLM REGION ALSACE
SIREN: 392655999 2 rue Saint Leonard 67600 SELESTAT
ASS PRODUCTEURS D'ASPERGES DU BLAYAIS
SIREN: 403291073 10 Lieu Dit Reau 33860 REIGNAC
ASS UNSA - CHEMINOTS SERVICES CENTRAUX
SIREN: 311450621 56 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
ASSEMBLEE DES DIRECTEURS D'IUT
SIREN: 428721260 10 B boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
SIREN: 329325005 les Logissons RN 96 13770 VENELLES
ASSO FRANCAISE DE TOPOGRAPHIE
SIREN: 318762010 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
ASSO FRANCAISE TRESORIERS ENTREPRISE
SIREN: 314974338 46 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
ASSOC DIRECTEURS COMMERCIAUX FRANCE
SIREN: 482199973 10 place du Temple CHAMBRE DE COMMERCE ET D'I 79000 NIORT
ASSOCIATION ASALEE
SIREN: 484675012 70 rue du Commerce 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
ASSOCIATION BLEU BLANC COEUR
SIREN: 437628191 8 rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 RENNES
ASSOCIATION DE LA SOMMELLERIE POITOU-CHARENTES - A.S.P.C.
SIREN: 838163756 LA GRANGE AUX OIES - PATRICE DEVAINE 16270 NIEUIL
ASSOCIATION DE PREFIGURATION COOPERATIVE ABATTOIR DE HAUTE-BIGORRE
SIREN: 938355633 10 rue Jean Sireix 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA MAISON DES MEDIAS LIBRES
SIREN: 924395130 2 impasse Delaunay 75011 PARIS
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SOUAL
SIREN: 802896787 Mairie 81580 SOUAL
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE CONSERVATOIRES EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (ADICARA)
SIREN: 839695806 Jard du Verney CITE DES ARTS 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE PROJETS
SIREN: 891342990 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE CENTR'ALP
SIREN: 812635506 347 rue Aristide Berges CENTR'ALP 38340 VOREPPE
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DU CHENE DE LA COMMUNE DE BRON
SIREN: 517719415 Sq de Grimma MAISON DES SOCIETES 69500 BRON
ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE LA FILIERE VITIVINICOLE OCCITANE
SIREN: 500107800 170 boulevard du Chapitre DOMAINE DU CHAPITRE 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ASSOCIATION DES GOUVERNANTES GENERALES DE L HOTELLERIE
SIREN: 797643228 Aeroport Charles de Gaulle C O HOTEL SHERATON 95700 ROISSY-EN-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.