Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
INNOV LAIT MARGERIDE ASSOCIATION POUR L'INNOVATION ET LA VALORISATION LAITIERE EN MARGERIDE
SIREN: 877478693 3 place de la Republique CHAMBRE D AGRICULTURE 2EME ETAGE 48300 LANGOGNE
INS. FRANCAIS VIGNE ET DU VIN
SIREN: 775878390 l'Espiguette 30240 LE GRAU DU ROI
INSTITUT FRANCAIS DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
SIREN: 775657422 la Rangee Chesnel 61500 SEES
INSTITUT RECHERCH ETUD PUBLICI
SIREN: 784205999 55 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
INTER BEAUJOLAIS
SIREN: 779759935 210 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INTERNATIONAL ADVERTISING ASSOCIATION CHAPITRE FRANCAIS
SIREN: 923342588 112 rue Cardinet 75017 PARIS
INTERPROFESSION DES VINS AOC COTES RHONE
SIREN: 783204001 6 rue des Trois Faucons 84000 AVIGNON
INTERPROFESSION DU SAINT-NECTAIRE
SIREN: 779176510 2 route des Fraux 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
INTERPROFESSIONNELLE DE LA DECONSTRUCTION ET DU RE-EMPLOI
SIREN: 840498679 5 avenue des Freres Lumiere 64140 LONS
INVEST EUROPE
SIREN: 852650860 av Louise 81 THE WILTCHER S
ISC WAVING
SIREN: 853956332 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
JEUNES AGRICULTEURS
SIREN: 784853970 14 rue la Boetie 75008 PARIS
JEUNES AGRICULTEURS DES COTES D'ARMOR
SIREN: 423566041 avenue du Chalutier Sans Pitie MAISON DES AGRICULTEURS 22190 PLERIN
L OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL
SIREN: 789309564 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET
L'ABEILLE VENDEENNE
SIREN: 500414123 21 boulevard Reaumur CHAMBRE D'AGRICULTURE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA CLE (COLLECTIVE DES LIEUX EVENEMENTIELS)
SIREN: 921802120 22 rue d'Aumale 75009 PARIS
LA COMPAGNIE IAS
SIREN: 888488475 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE GRAND EST
SIREN: 400039756 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
LA COOPERATION AGRICOLE SUD
SIREN: 310159975 198 chemin des Entrages 13300 SALON-DE-PROVENCE
LA DENT SAISONNIER
SIREN: 940360407 6 Montee du Canton 73480 VAL-CENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.