Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
920 entreprises correspondent à votre requête
FD CIVAM DU GARD
SIREN: 401534672 Domaine de Puechlong 30610 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
FDGDON 83
SIREN: 441377694 224 rue des Decouvertes S/C FREDON PACA ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERS
FDSEA DES ARDENNES
SIREN: 780254462 43 avenue du Petit Bois 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FED CAVES COOPE BOURGOGNE JURA
SIREN: 417655396 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 MAISON DE L AGRICULTURE 71000 MACON
FED DEPART DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR
SIREN: 398041780 139 rue Thiers 17300 ROCHEFORT
FED ENTREP BOULANGER PATISSER FRANCAISES
SIREN: 784717902 34 quai de la Loire 75019 PARIS
FED GARDOISE VIGNERONS INDEPENDANTS
SIREN: 383352523 Mas Larrier MAS DE LA BASTIDE 30129 MANDUEL
FED MAITRES NAGEURS SAUVETEURS FMNS
SIREN: 310246426 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT
FED NAT TRANSPORTEURS ROUTIERS BRETAGNE
SIREN: 441732237 33 rue de la Frebardiere ZONE INDUSTRIELLE SUD-EST 35135 CHANTEPIE
FED SYND GRANDS VINS AOC DE BORDEAUX
SIREN: 414793604 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
FED. NATION. CUMA
SIREN: 784263790 43 rue Sedaine 75011 PARIS
FEDE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS HAUT RHIN
SIREN: 500280755 12 allée Nathan Katz 68100 MULHOUSE
FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
SIREN: 784854937 11 rue de la Baume 75008 PARIS
FEDE VIGNERONS INDEPENDANTS DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 421031527 60 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FEDE. VIGNERONS INDEPENDANTS DE GIRONDE
SIREN: 351313804 60 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE
SIREN: 776656035 89 rue des Vignes ZONE DE PATAU 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC
SIREN: 778599845 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 71000 MACON
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
SIREN: 786338731 9 rue Jean Gremillon MAISON DES AGRICULTEURS 72000 LE MANS
FEDER DORDOGNE ENTREPRENEUR ARTISANS BAT
SIREN: 433209582 133 boulevard du Petit Change 24000 PERIGUEUX
FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
SIREN: 351159439 3 rue Vergniaud 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.