Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
967 entreprises correspondent à votre requête
ENTRE MER ET VIN
SIREN: 924683428 place Louis le Montagner ESPACE AVALON 56520 GUIDEL
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES NORMANDIE
SIREN: 398038422 6 rue des Roquemonts CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 14000 CAEN
EQUIPE DE SOINS PRIMAIRES DES CADUCEES
SIREN: 924414998 180 rue Godard Dubuc 80650 VIGNACOURT
EQUIPE DE SOINS SPECIALISES DERMATOLOGIE CENTRE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 101409738 353 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny CABINET DU DR VALERIE DORIZY VUONG 33200 BORDEAUX
EQUIPE DE SOINS SPECIALISES EN DERMATOLOGIE VENEREOLOGIE CORSICADERM
SIREN: 934767666 rue General de Boissoudy CABINET DR COLONNA LES ALBIZZIAS BATIMENT C 20137 PORTO-VECCHIO
ESPACE TEXTILE LYON ET REGION
SIREN: 413223306 2 rue des Muriers 69009 LYON 9EME
ETUDIANTS IADE DE NANCY
SIREN: 924431646 1 rue Joseph Cugnot 54000 NANCY
EUROPA CINEMAS
SIREN: 383893443 54 rue Beaubourg 75003 PARIS
EUROPEAN PATENT LITIGATORS ASSOCIATION
SIREN: 101335503 52 boulevard de Sebastopol C/O MULTIBURO PARIS CHATELET 75003 PARIS
EUROPEAN WORKING COMMUNITY FOR FOOD - INSPECTION AND CONSUMMER PROTECTION
SIREN: 529102428 47 route de Pierrefitte 41300 SALBRIS
EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA
SIREN: 481611135 MAISON ZUENTZAT 64220 AINHICE-MONGELOS
EVOLIS
SIREN: 785425810 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE REUNION
SIREN: 820279206 3 rue de Cremont 97400 SAINT-DENIS
EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
SIREN: 784312803 51 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
F N A I M
SIREN: 775698087 129 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FABLAB COTE D OPALE
SIREN: 801693573 885 rue Louis Breguet 62100 CALAIS
FACCO CHAMB SYND FABRI ALIMENT
SIREN: 317217305 46 boulevard de Magenta 75010 PARIS
FACE LYON METROPOLE
SIREN: 400883237 17 rue Jean Bourgey 69100 VILLEURBANNE
FD CIVAM DU GARD
SIREN: 401534672 Domaine de Puechlong 30610 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
FDGDON 83
SIREN: 441377694 224 rue des Decouvertes S/C FREDON PACA ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.