Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
895 entreprises correspondent à votre requête
FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
SIREN: 784854937 11 rue de la Baume 75008 PARIS
FEDE VIGNERONS INDEPENDANTS DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 421031527 60 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FEDE. VIGNERONS INDEPENDANTS DE GIRONDE
SIREN: 351313804 60 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE
SIREN: 776656035 89 rue des Vignes ZONE DE PATAU 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC
SIREN: 778599845 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 71000 MACON
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE
SIREN: 786338731 9 rue Jean Gremillon MAISON DES AGRICULTEURS 72000 LE MANS
FEDER DORDOGNE ENTREPRENEUR ARTISANS BAT
SIREN: 433209582 133 boulevard du Petit Change 24000 PERIGUEUX
FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
SIREN: 351159439 3 rue Vergniaud 75013 PARIS
FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
SIREN: 784357741 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
SIREN: 784359366 42 avenue Marceau 75008 PARIS
FEDERAT NATIONAL COOPERATIVE
SIREN: 784410219 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
FEDERAT REG TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES
SIREN: 307360164 23 av Condorcet 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION 74 PECHE ET PROTECTION AQUAT.
SIREN: 412700312 2092 Rte des Diacquenods LE VILLARET 74370 FILLIERE
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 434987582 18 rue la Fayette 75009 PARIS
FEDERATION CINOV RHONE-ALPES
SIREN: 447704081 27 rue Maurice Flandin LE FORUM 69003 LYON
FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE DE MIDI PYRENEES
SIREN: 410394167 17 Che de Nicol 31000 TOULOUSE
FEDERATION DE L INDUSTRIE DU BETON
SIREN: 384441937 15 boulevard du General de Gaulle CS 80031 92120 MONTROUGE
FEDERATION DE L'ELECTRONIQUE FRANCAISE (FEF)
SIREN: 943452029 17 rue Scribe 75009 PARIS
FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE
SIREN: 775347628 6 B rue Jean Perrin 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FEDERATION DEPART DES CIVAM ARDECHE
SIREN: 403620354 1064 chemin du Pradel DOMAINE OLIVIER DE SERRES 07170 MIRABEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.