Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
619 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION 74 PECHE ET PROTECTION AQUAT. - FDPPMA
SIREN: 412700312 2092 route des Diacquenods LE VILLARET 74370 FILLIERE
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 434987582 18 rue la Fayette 75009 PARIS
FEDERATION CINOV RHONE-ALPES
SIREN: 447704081 27 rue Maurice Flandin LE FORUM 69003 LYON 3EME
FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE DE MIDI PYRENEES
SIREN: 410394167 17 Che de Nicol 31000 TOULOUSE
FEDERATION DE L INDUSTRIE DU BETON - FIB
SIREN: 384441937 15 boulevard du General de Gaulle CS 80031 92120 MONTROUGE
FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE - FDSEA
SIREN: 775347628 6 B rue Jean Perrin 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA
SIREN: 409086865 154 rue Pierre Carrere ZA DE LA GINESTE 12000 RODEZ
FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
SIREN: 313722431 3 avenue Robert Schuman 57000 METZ
FEDERATION DES COOP VINICOLES AQUITAINE
SIREN: 781846639 6 Prv des Chartrons 33000 BORDEAUX
FEDERATION DES COOPERATIVES OLEICOLES DU MIDI DE LA FRANCE
SIREN: 509388427 22 avenue Henri Pontier 13100 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION DES COOPERATIVES OLEICOLES DU MIDI DE LA FRANCE
SIREN: 509388427 22 avenue Henri Pontier 13100 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION DES CUMA DE BRETAGNE
SIREN: 791086473 avenue du Chalutier Sans Pitie MAISON DE L AGRICULTURE 22190 PLERIN
FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - FEDEPL
SIREN: 784351702 14 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS 14
FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE - F E P
SIREN: 784450488 34 boulevard Maxime Gorki 94800 VILLEJUIF
FEDERATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN: 779786995 23 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE - FEDEREC
SIREN: 784358749 101 rue de Prony 75017 PARIS 17
FEDERATION DES FRUITS ET LEGUMES D'OCCITANIE
SIREN: 420496945 575 chemin du Chai ZI SAINT CESAIRE 30900 NIMES
FEDERATION DES GROUPEMENTS ECONOMIQUES DU NORD ISERE
SIREN: 448154500 3 passage Romain Bouquet 38110 LA TOUR-DU-PIN
FEDERATION DES MANADIERS
SIREN: 879175776 Mas du Pont de Rousty 13104 ARLES
FEDERATION DES PROFESSIONNELS DE LA MICRO-MOBILITE
SIREN: 832010300 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.