Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
954 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
SIREN: 990145419 Papeete 98713 PAPEETE
CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
SIREN: 990143893 Moorea C/O PHARMACIE DE HAAPITI 98728 MOOREA-MAIAO
CONSEIL DEPART DE L ORDRE
SIREN: 338324957 37 rue de Casseneuil 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
CONSEIL DEPART VAL OISE MEDECI
SIREN: 785853797 16 avenue Voltaire 95600 EAUBONNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DE L ESSONNE
SIREN: 514813138 48 bd des Coquibus FORUM EST 91000 EVRY-COURCOURONNES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DE MOSELLE
SIREN: 513694216 4 rue Piroux TOUR THIERS 16 ETAGE 54000 NANCY
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
SIREN: 498290899 19 boulevard Felix Grat 53000 LAVAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DES AM
SIREN: 512025966 31 rue de Paris 06000 NICE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
SIREN: 503448847 95 avenue du General Leclerc 11000 CARCASSONNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LOZERE
SIREN: 495341182 5 allée Piencourt 48000 MENDE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU 35
SIREN: 495126401 48 rue de Bray ESPACE MONNIAIS 35510 CESSON-SEVIGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SIREN: 814715009 2 rue Adele 93250 VILLEMOMBLE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARTINIQUE DE L ORDRE DES SAGES FEMMES
SIREN: 900314717 rue Victor Lamon RTG1 IMM BETERBAT ET R DU STADE 97232 LE LAMENTIN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
SIREN: 519588354 15 rue Claude Tillier MAISON DENTAIRE 58000 NEVERS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS DE L HERAULT
SIREN: 519162887 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 14A 34000 MONTPELLIER
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
SIREN: 500133533 24 avenue Gaston Phoebus 1ER ETAGE PORTE 46 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
SIREN: 498700434 2 rue Jordi Carbonell I Tries BATIMENT EPURE 66000 PERPIGNAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRE DES MEDECINS
SIREN: 301789889 2 Carre du Puits des Dames 89000 AUXERRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRE INFIRMIERS HAUTE CORSE
SIREN: 518342985 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO
CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRES MEDECINS
SIREN: 347471302 11 rue de Constantine 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.