Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
740 entreprises correspondent à votre requête
TERRES VIVANTES
SIREN: 413953738 6 rue Filandiere 34800 CLERMONT-L'HERAULT
THE BRITISH ASSOCIATION OF PLASTIC RECONSTRUCTION AND AESTHETIC SURGEONS
SIREN: 877610964 35-43 Lincolns Inn Fields THE ROAL COLLEGE OF SURGEONS
TLF OVERSEAS
SIREN: 306896200 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE CARDINET 75017 PARIS
TRANSITIONS PRO OCCITANIE
SIREN: 824142608 4 avenue Giotto PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
U I M M PAYS DE LOIRE
SIREN: 408591733 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
U.I.T.C. - BP RIVES DE PARIS
SIREN: 533525374 80 boulevard Auguste Blanqui 76/78 75013 PARIS
U.M.I.H. 82 (UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE)
SIREN: 882280282 57 av Gambetta 82000 MONTAUBAN
UI DES COTES D'ARMOR
SIREN: 388522286 3 rue Irene Joliot-curie 22440 PLOUFRAGAN
UIMM AQUITAINE
SIREN: 412441552 40 avenue Maryse Bastie MAISON DE L INDUSTRIE 33520 BRUGES
UIMM LYON-FRANCE SERVICES
SIREN: 492882410 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
UITS
SIREN: 501888325 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
UMIH 45
SIREN: 775513278 184 B route de Sandillon 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
UNDP
SIREN: 385269113 104 rue Jules Muraire Dit Raimu 83000 TOULON
UNICEM LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 776059917 385 rue Alfred Nobel TECHNIPARC 34000 MONTPELLIER
UNICLIMA
SIREN: 512693888 11 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
UNILEC
SIREN: 400335832 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE
UNION COMPAGNIE EXPERT JUDICIAIRE DES ALPES MARITIMES ET SUD EST
SIREN: 500043088 34 avenue Henri Matisse LE MINOTAURE 06200 NICE
UNION DE COOPERATIVES DES HAUTS PLATEAUX
SIREN: 392267936 Fromagerie des Monts de Joux FROMAGERIE MONTS DE JOUX 25560 BANNANS
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE BRETAGNE
SIREN: 529168593 17 rue des Mesliers 35510 CESSON-SEVIGNE
UNION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 805352341 23 rue Christophe Plantin 37230 FONDETTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.