Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
ORIGINE, LE RESEAU
SIREN: 939369542 87 rue Paul Bert 69003 LYON
OSCARA BUSINESS CLUB
SIREN: 918132861 8 chemin de la Noue GESSICA CENTER 21600 LONGVIC
OTRE GIRONDE
SIREN: 537665994 29 rue Robert Caumont BUREAUX DU LAC II BAT S 33300 BORDEAUX
PACE FRANCE
SIREN: 511050783 55 quai Marcel Dassault BATIMENT B 92210 SAINT-CLOUD
PARIS LIBRAIRIES, ASSOCIATION DES LIBRAIRIES DE PARIS
SIREN: 753758358 39 rue de Bretagne CHEZ LIBRAIRIE COMME UN ROMAN 75003 PARIS
PECHE AVENIR CAP-SIZUN
SIREN: 923678791 Poulgoazec ABRI DU MARIN PL FRANCOIS GLOAGUEN 29780 PLOUHINEC
PHOTONICS FRANCE
SIREN: 838198000 60 avenue Daumesnil 75012 PARIS
PISTE ROUGE
SIREN: 411800055 les Granges 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT
PLACE DES INVESTISSEURS
SIREN: 784206104 30 rue des Mathurins 75008 PARIS
PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
SIREN: 882685282 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE CARDINET 75017 PARIS
PLUS 10 EXPERTISES
SIREN: 924672157 100 route de Vienne REZO 1901 69008 LYON
POLE AUDIOVISUEL DOUARNENEZ-CORNOUAILLE
SIREN: 840069009 3 rue Anita Conti 29100 DOUARNENEZ
POLE EUROPEEN DE LA CERAMIQUE
SIREN: 443722533 avenue d'Ester BP 6911 87280 LIMOGES
POLE SERVICES A LA PERSONNE PACA
SIREN: 495274896 74 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE
PRESCRIRE ENSEMBLE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 924687874 470 rue de la Piece Leger 21160 MARSANNAY-LA-COTE
PRIM'HOLSTEIN FRANCE
SIREN: 783544901 le Montsoreau 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
PROCOMMIH
SIREN: 391954450 27 boulevard Georges Pompidou 05000 GAP
QUALISUD
SIREN: 315002915 2 all Brisebois 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
RECYGYPSE
SIREN: 791277437 Montorgueil RN 113 11000 CARCASSONNE
REDECOUVRIR L'INDUSTRIE
SIREN: 914079074 60 avenue Jean Mermoz LA CITE DES ENTREPRISES 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.