Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
966 entreprises correspondent à votre requête
NOUVELLE ASSOCIATION DES TRANSPORTS ET SOINS D'URGENCE DE L'ESSONNE
SIREN: 485288377 15 rue Camille Decauville 91250 TIGERY
NUMEUM
SIREN: 384719001 22 rue Joubert 75009 PARIS
OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER
SIREN: 404185290 21 rue Miollis 75015 PARIS
OBSERVATOIRE DE L'INTERIM ET DU RECRUTEMENT (O.I.R)
SIREN: 802997197 7 rue Mariotte 75017 PARIS
OCEBIO - OCCITANIE ENTREPRISES BIO
SIREN: 834190175 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS B 34970 LATTES
ODG AOC SAUTERNES ET BARSAC
SIREN: 515088425 place de la Mairie 13 PLACE DE LA MAIRIE 33210 SAUTERNES
OFFICE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DES SABLES D'OLONNE
SIREN: 891958449 21 pl du Poilu de France MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
OMBELLISCIENCE PICARDIE
SIREN: 420371759 12 rue Dijon 80000 AMIENS
ONDRH (OFFICE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES)
SIREN: 913721544 5 B rue du Louvre MVAC 75001 PARIS
ONE - ONET NEW EXPERIENCE
SIREN: 818003055 36 boulevard de l'Ocean 13009 MARSEILLE
OP-L-VERT
SIREN: 419286315 37 Chaussee Brunehaut 80200 ESTREES-MONS
OPCA DE LA CONSTRUCTION IDF GC 77 78 91 95
SIREN: 302696034 23 rue du General de Gaulle 78560 LE PORT-MARLY
OPCA DE LA CONSTRUCTION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET CORSE
SIREN: 782913354 151 av Ibrahim Ali 13015 MARSEILLE 15EME
OPCALIA
SIREN: 403083272 47 rue de la Victoire 75009 PARIS
OPEN DIGITAL FARM GRAND EST
SIREN: 832989727 11 rue du Four 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ORDRE AVOCATS BARREAU DU HAVRE
SIREN: 781061742 132 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
ORDRE AVOCATS BARREAU QUIMPER
SIREN: 314972696 7 rue du Palais 29000 QUIMPER
ORDRE AVOCATS HAUTS DE SEINE
SIREN: 300068962 179 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 92000 NANTERRE
ORDRE DEPART DES CHIRURGIENS DENTISTES
SIREN: 423912245 119 rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
ORDRE DEPARTEMENTAL DES CHIRURGIENS DENTISTES
SIREN: 839685716 9 boulevard Roquelaure 32000 AUCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.