Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
951 entreprises correspondent à votre requête
COMITE DEPARTEMENTAL PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS DES COTES D'ARMOR
SIREN: 539736496 rue des Grands Clos ESPACE AZUR 22590 PORDIC
COMITE DES BANQUES D'OCCITANIE DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 493503379 54 rue Magellan CFPB IMMEUBLE LE MAGELLAN 31670 LABEGE
COMITE DES BANQUES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 443700752 254 rue Michel Teule 11-13 -CHEZ SOCIETE GENERALE 34080 MONTPELLIER
COMITE DEVELOP PROMOTION HABILLEMENT
SIREN: 321549941 8 rue Montesquieu 75001 PARIS
COMITE INTERPRO FROMAGE CANTAL
SIREN: 331577239 52 avenue des Pupilles de la Nation RESIDENCE AUVERGNE 15000 AURILLAC
COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
SIREN: 784385692 84 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
SIREN: 440302610 7 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
COMITE NATIONAL ROUTIER
SIREN: 775666183 8 Villa Bosquet 75007 PARIS
COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INSDUSTRIES FRANCAISES DE L AMEUBLEMENT ET DU BOIS
SIREN: 332264027 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
COMITE REG PECHE MARITIME ELEVAGE MARIN
SIREN: 391299344 1 square Rene Cassin 35700 RENNES
COMITE REG PECHES MARITIMES ELEV MARIN
SIREN: 399172931 26 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE
SIREN: 304691231 15 rue de la Barbotiere BP 53 33470 GUJAN-MESTRAS
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD
SIREN: 330365602 2 rue du Parc au Duc 29600 MORLAIX
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE CHARENTE-MARITIME
SIREN: 781307160 rue rue Sergent Lecetre ZA LES GROSSINES BP 60002 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE
SIREN: 414734053 quai Baptiste Guitard MAISON DE LA MER 34140 MEZE
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE
SIREN: 829407972 9 quai General Lawton Collins 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DES ILES DE GUADELOUPE
SIREN: 491788246 2 B rue Schoelcher 97110 POINTE A PITRE
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 420958738 12 rue de Solferino 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COMITE REGIONAL PECHES ELEVAGE MARIN
SIREN: 403858103 ZI la Lezarde IMM SEEN 2EME ETAGE 97232 LE LAMENTIN
COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 824308662 12 quai Pascal Elissalt 64500 CIBOURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.