Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL REGIONAL ORDRE EXPERT-COMPTABLES
SIREN: 778212951 5 place du Rosoir 21000 DIJON
CONSEIL REGIONAL ORDRE GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 382986263 3 allée Ermengarde d'Anjou 35000 RENNES
CONSTRUIRACIER
SIREN: 785419847 124 rue Reaumur 75002 PARIS
CONSULT'IN FRANCE
SIREN: 419999206 148 boulevard Haussmann 75008 PARIS
COOP DE FRANCE AQUITAINE
SIREN: 317166171 3 av Leonard de Vinci EUROPARC 33600 PESSAC
COOP DE FRANCE MIDI PYRENEES FEDERATION REGIONALES DES COOPERATIVES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES DE MIDI PYRENEES
SIREN: 303576680 2 av Brisebois BP 82256 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
COOP DE FRANCE POITOU-CHARENTES
SIREN: 304397649 99 avenue de la Liberation 86000 POITIERS
COORDINATION NATIONALE DU FACE A FACE
SIREN: 903096360 56 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
COORDINATION RURALE CR 17
SIREN: 510526544 12 boulevard Joseph Lair 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
CORPORATION OBLIGATOIRE DES PATISSIERS CONFISEURS CHOCOLATIERS ET GLACIERS DU BAS RHIN
SIREN: 752508507 2 allée d'Oslo 67300 SCHILTIGHEIM
CPME AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 820475952 55 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON
CPME NOUVELLE-AQUITAINE - C.P.M.E. N.A.
SIREN: 821290582 202 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX
CPME RHONE
SIREN: 389143009 55 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON
CPTS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 881200463 116 avenue Louis Pasteur 31600 MURET
CTC
SIREN: 775649726 4 rue Hermann Frenkel 69007 LYON
CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
SIREN: 775691736 134 avenue de Malakoff 75016 PARIS
CTE REG PECHE MARITIME ELEV MARINS REUN
SIREN: 392778551 47 rue Evariste de Parny 97420 LE PORT
CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS
SIREN: 442954400 1 rue des Greeurs 85100 LES SABLES D'OLONNE
CTRE INTERPROFESSIONNEL BEAUJOLAIS ANALY
SIREN: 481611226 210 bd Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE
SIREN: 775691744 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.