Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
618 entreprises correspondent à votre requête
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS
SIREN: 302979075 4 boulevard du Palais PALAIS DE JUSTICE 75001 PARIS
ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES
SIREN: 788353548 25 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
ORDRE DES AVOCATS COUR APPEL
SIREN: 781838800 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX
ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL
SIREN: 776940165 13 rue des Fleurs MAISON DE L'AVOCAT 31000 TOULOUSE
ORDRE DES AVOCATS DE SEINE ST DENIS
SIREN: 301619144 173 avenue Paul Vaillant - Couturier PALAIS DE JUSTICE 93000 BOBIGNY
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET AGREES
SIREN: 777733700 Centre Performance Alphasis BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 786118836 220 avenue Pierre Mendes France 49800 TRELAZE
ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 776948861 13 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE
ORDRE DES MEDECINS VAL MARNE
SIREN: 785697954 4 rue Octave du Mesnil 94000 CRETEIL
ORDRE EXPERTS-COMPTA POITOU-CHTES VENDEE
SIREN: 311146385 33 avenue de Paris 79000 NIORT
ORDRE GEOMETRE EXPERT CONS REG NORMANDIE
SIREN: 394427165 10 rue Alfred Kastler UNICITE MAISON PROFESSIONS 14000 CAEN
ORDRE MEDECIN CONSEIL DEPART VILLE PARIS
SIREN: 784342123 105 boulevard Pereire 75017 PARIS 17
ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES
SIREN: 493318661 100 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS 13
ORDRE NATIONAL MEDECINS B D R
SIREN: 782875389 555 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
SIREN: 434428470 rue du Courant DOMAINE DU LAC BATIMENT A 33310 LORMONT
ORGANISATION DES MARAICHERS CORSES
SIREN: 447713496 Lieu Dit Pianiccie CORSICAGROPOLE 20230 SAN-GIULIANO
ORGANISATION DES POISSONNIERS-ECAILLERS DE FRANCE
SIREN: 845367036 98 boulevard Pereire 75017 PARIS
ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE
SIREN: 423369370 Presa Di Mezzo RTE DE BASTIA 20270 ALERIA
ORGANISATION PRODUCTEURS ASSOC LIMOUSIN
SIREN: 440567345 2 avenue Georges Guingouin SAFRAN 87280 LIMOGES
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 775725914 25 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.