Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
LA FRENCH TECH PARIS SACLAY
SIREN: 879243426 86 rue de Paris 91400 ORSAY
LA GUILDE DES PLUMES FRANCOPHONES
SIREN: 921760070 2 rue de la Ripossiere 44200 NANTES
LA MAISON GOXA LEKU
SIREN: 899715874 7 passage Ertchia MAISON ALDAPEA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
LBO CLUB
SIREN: 923436810 14 avenue de la Marguerite 78110 LE VESINET
LE CLUB DES CLUBS IMMOBILIERS
SIREN: 903530657 23 avenue de la Dame Blanche 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
LE PORC NOIR
SIREN: 438208522 Zone Pyrene Aeropole 65290 LOUEY
LES ACTEURS DE LA COMPETENCE
SIREN: 398542571 22 rue Joubert 75009 PARIS
LES MEDIAS FRANCOPHONES PUBLICS
SIREN: 817787500 116 avenue du President Kennedy MAISON DE RADIO FRANCE 75016 PARIS
LES TOQUES BLANCHES DU MONDE
SIREN: 519742308 916 Rte de Strasbourg LES ECHETS 01700 MIRIBEL
LES VITRINES DE NANCY
SIREN: 384675666 24 rue Saint Dizier 54000 NANCY
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
SIREN: 777441247 Chef du Bois POMMERIT JAUDY 22450 LA ROCHE-JAUDY
MAISON DU SAUTERNES
SIREN: 328918768 place de la Mairie 33210 SAUTERNES
MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT
SIREN: 794590786 412 avenue Notre-dame BOURGENAY 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MAKERSPACE56
SIREN: 790972129 place Albert Einstein LE PRISME 56000 VANNES
MEDECINS SOLIDAIRES
SIREN: 918708942 2 Grand Champ 87210 LE DORAT
MEDEF CORSE
SIREN: 488027962 route de Mezzavia KM 5 20090 AJACCIO
MISSION ELECT INFOR TELECOMMUNICAT OUEST
SIREN: 327560819 13 rue Claude Chappe ZAC DES CHAMPS BLANCS - BAT A 35510 CESSON-SEVIGNE
MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
SIREN: 799299466 37 rue du Touffenet 86000 POITIERS
NERES
SIREN: 414839126 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 1ER ETAGE 75017 PARIS
NORMANDIE FRAICHEUR MER
SIREN: 422080622 10 Charles de Gaulle 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.