Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
SIREN: 444282537 1 rue Cels C N E TH 75014 PARIS
CONSEIL NATIONAL DU LOGICIEL LIBRE
SIREN: 823219985 172 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
SIREN: 390672665 18 rue de l'Armorique 75015 PARIS
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE
SIREN: 892109174 6 rue du Quatre Septembre FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CONSEIL REG ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
SIREN: 332603604 14 all du Haras 49000 ANGERS
CONSEIL REG ORDRE EXPERT-COMPTA ET AGREE
SIREN: 781121850 6 place Saint Marc 76000 ROUEN
CONSEIL REGION NOTAIRES RENNES
SIREN: 777744368 14 rue de Paris 35000 RENNES
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES DE L'ORDRE DES MEDECINS
SIREN: 341293637 5 quai Jayr 69009 LYON
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES ARCHITECTES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 838122877 7 rue Duhamel 69002 LYON
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 892078718 51 rue Montgolfier 69006 LYON
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES D OCCITANIE
SIREN: 892077629 11 boulevard des Recollets LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE MARSEILLE PACA
SIREN: 782825046 65 avenue Jules Cantini TOUR MEDITERRANEE 14 13006 MARSEILLE
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 892208257 28 rue Ferrere BP 81 33000 BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS D OCCITANIE
SIREN: 519347181 1025 avenue Henri Becquerel 14 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 781844436 308 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 892398868 10 rue de Tenremonde 59800 LILLE
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
SIREN: 782687032 8 boulevard du Roi Rene 13100 AIX-EN-PROVENCE
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
SIREN: 303355432 avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIER
CONSEIL REGIONAL NOTAIRES COUR APPEL GRENOBLE
SIREN: 779553742 10 rue Jean Moulin 38180 SEYSSINS
CONSEIL REGIONAL ORDRE DES MEDECINS
SIREN: 342259777 65 avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.