Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
CULTURE VIANDE
SIREN: 439260555 17 place des Vins de France 75012 PARIS
CULTURE VIANDE
SIREN: 892428723 17 place des Vins de France 75012 PARIS
DES HOTELS DE CHARME ET DE CARACTERE
SIREN: 534923339 9 rue Louis Kerautret-botmel IMMEUBLE ATHEA 35000 RENNES
DEVELOPERS GROUP DIJON
SIREN: 924332760 20 rue Recteur Marcel Bouchard 21000 DIJON
DIRECTEURS IMMOBILIERS
SIREN: 423670140 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE
SIREN: 395238397 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA BAT. C 44800 SAINT-HERBLAIN
ECF ECOLE CONDUITE FRANCAISE
SIREN: 305275711 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
EDITEURS AU CENTRE
SIREN: 917876971 6 place Jean Jaures 37000 TOURS
EHESP-O
SIREN: 923043822 15 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
EILYPS GROUP
SIREN: 777749177 17 boulevard Nominoe 35740 PACE
ELIANCE ASSOCIATION
SIREN: 309304772 149 rue de Bercy MAISON DU LAIT 75012 PARIS
ELITE CHOCOLATE
SIREN: 878804780 571 chemin Bas Maugariel 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
ELVEA79
SIREN: 781459201 Marche de Bellevue MARCHE DE BELLEVUE 79200 PARTHENAY
ELVILAP
SIREN: 311799241 5 place du chateau MAIRIE 35500 VITRE
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES NORMANDIE
SIREN: 398038422 6 rue des Roquemonts CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 14000 CAEN
EQUIPE DE SOINS SPECIALISES EN DERMATOLOGIE VENEREOLOGIE CORSICADERM
SIREN: 934767666 rue General de Boissoudy CABINET DR COLONNA LES ALBIZZIAS BATIMENT C 20137 PORTO-VECCHIO
EVOLIS
SIREN: 785425810 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE REUNION
SIREN: 820279206 3 rue de Cremont 97400 SAINT-DENIS
EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
SIREN: 784312803 51 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
F N A I M
SIREN: 775698087 129 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.