Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE
SIREN: 502523335 132 route de Dijon 132-134 MAISON DE LA VITICULTURE 21200 BEAUNE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE HAUTE-GARONNE
SIREN: 393249933 55 avenue Louis Breguet BATIMENT ARIANE 31400 TOULOUSE
CONFEDERATION DES VINS IGP DE FRANCE
SIREN: 304348857 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
CONFEDERATION FRANCAISE DE L AVICULTURE
SIREN: 412044463 41 rue de Beaucemaine 22440 PLOUFRAGAN
CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 331647289 4 rue Pierre Lemonnier 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
CONSE REGIO ORDRE ARCHITECTES ILE FRANCE
SIREN: 308437656 148 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
CONSEIL CENTR PHARMAC S A
SIREN: 784359556 4 avenue Ruysdael 75008 PARIS
CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
SIREN: 990145419 Papeete 98713 PAPEETE
CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
SIREN: 990143893 Moorea C/O PHARMACIE DE HAAPITI 98728 MOOREA-MAIAO
CONSEIL DEPART DE L ORDRE
SIREN: 338324957 37 rue de Casseneuil 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
CONSEIL DEPART VAL OISE MEDECI
SIREN: 785853797 16 avenue Voltaire 95600 EAUBONNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DE L ESSONNE
SIREN: 514813138 48 bd des Coquibus FORUM EST 91000 EVRY-COURCOURONNES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DE MOSELLE
SIREN: 513694216 4 rue Piroux TOUR THIERS 16 ETAGE 54000 NANCY
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
SIREN: 498290899 19 boulevard Felix Grat 53000 LAVAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DES AM
SIREN: 512025966 31 rue de Paris 06000 NICE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
SIREN: 503448847 95 avenue du General Leclerc 11000 CARCASSONNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LOZERE
SIREN: 495341182 5 allée Piencourt 48000 MENDE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU 35
SIREN: 495126401 8 avenue Henri Freville 35200 RENNES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SIREN: 814715009 2 rue Adele 93250 VILLEMOMBLE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARTINIQUE DE L ORDRE DES SAGES FEMMES
SIREN: 900314717 rue Victor Lamon RTG1 IMM BETERBAT ET R DU STADE 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.