Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
768 entreprises correspondent à votre requête
CTE REG PECHE MARITIME ELEV MARINS REUN
SIREN: 392778551 47 rue Evariste de Parny 97420 LE PORTCTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS
SIREN: 442954400 1 rue des Greeurs 85100 LES SABLES D'OLONNECTRE INTERPROFESSIONNEL BEAUJOLAIS ANALY
SIREN: 481611226 210 bd Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE
SIREN: 775691744 44 rue d'Alesia 75014 PARISCULTURE VIANDE
SIREN: 892428723 17 place des Vins de France 75012 PARISCULTURE VIANDE
SIREN: 439260555 17 place des Vins de France 75012 PARISDAC APPUI SANTE LILLE AGGLO
SIREN: 913943973 53 rue Jean Jaures (lille) 53/55 - ETAGE 2, BAT A 59000 LILLEDATA FOOD CONSORTIUM
SIREN: 923698807 254 rue Vendome 69003 LYONDES HOTELS DE CHARME ET DE CARACTERE
SIREN: 534923339 9 rue Louis Kerautret-botmel IMMEUBLE ATHEA 35000 RENNESDEVELOPERS GROUP DIJON
SIREN: 924332760 20 rue Recteur Marcel Bouchard 21000 DIJONDIRECTEURS IMMOBILIERS
SIREN: 423670140 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISDIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE
SIREN: 395238397 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA BAT. C 44800 SAINT-HERBLAINDROME COORDINATION SANTE
SIREN: 908849250 27 rue Henri Rey 26000 VALENCEECF ECOLE CONDUITE FRANCAISE
SIREN: 305275711 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLEEDITEURS AU CENTRE
SIREN: 917876971 6 place Jean Jaures 37000 TOURSEHESP-O
SIREN: 923043822 15 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNESEILYPS GROUP
SIREN: 777749177 17 boulevard Nominoe 35740 PACEELIANCE ASSOCIATION
SIREN: 309304772 149 rue de Bercy MAISON DU LAIT 75012 PARISELITE CHOCOLATE
SIREN: 878804780 571 chemin Bas Maugariel 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETELVEA79
SIREN: 781459201 Marche de Bellevue MARCHE DE BELLEVUE 79200 PARTHENAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.