Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
954 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE L'EURE
SIREN: 808961882 893 route de Paris BEE COWORK 27000 EVREUX
CONSEIL DU CHEVAL EN CORSE
SIREN: 501260103 Cordon Lagunaire CLUB HIPIQUE DE BIGUGLIA 20620 BIGUGLIA
CONSEIL INTER DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DES LANDES DU LOT ET GARONNE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN: 809079551 19 rue du Commandant Cousteau 19-21 33100 BORDEAUX
CONSEIL INTERDEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS 58 ET 71
SIREN: 808691810 5 impasse de l'Ecole 21200 BEAUNE
CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX
SIREN: 781846092 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
CONSEIL INTERPROF VINS APPELA LANGUEDOC
SIREN: 399153386 9 cours Mirabeau 11100 NARBONNE
CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
SIREN: 387871148 6 boulevard des Capucines 75009 PARIS
CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
SIREN: 784356354 33 avenue du Maine TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
SIREN: 775670003 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS
SIREN: 784359549 4 avenue Ruysdael 75008 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
SIREN: 784653891 22 rue Emile Menier 75016 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
SIREN: 511026965 228 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINES LAITIERES
SIREN: 514642578 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
SIREN: 391576964 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
SIREN: 444282537 1 rue Cels C N E TH 75014 PARIS
CONSEIL NATIONAL DU LOGICIEL LIBRE
SIREN: 823219985 172 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
SIREN: 390672665 18 rue de l'Armorique 75015 PARIS
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE
SIREN: 892109174 6 rue du Quatre Septembre FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CONSEIL REG ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
SIREN: 332603604 14 all du Haras 49000 ANGERS
CONSEIL REGION NOTAIRES RENNES
SIREN: 777744368 14 rue de Paris 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.