Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
967 entreprises correspondent à votre requête
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE SUR YON
SIREN: 503757544 71 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON
JEUNES AGRICULTEURS
SIREN: 784853970 14 rue la Boetie 75008 PARIS
JEUNES AGRICULTEURS CORSE
SIREN: 799365291 7 rue Colonel Ferracci 20250 CORTE
JEUNES AGRICULTEURS DES COTES D'ARMOR
SIREN: 423566041 avenue du Chalutier Sans Pitie MAISON DES AGRICULTEURS 22190 PLERIN
JOURNALISME A TOURS
SIREN: 823691860 29 rue du Pont Volant 37100 TOURS
JUNIOR ENTERPRISES GLOBAL
SIREN: 100463736 11 rue du Croissant 75002 PARIS
JURISTES D'AVENIR PARIS CITE
SIREN: 991420753 27 rue Camille Blanc 94400 VITRY-SUR-SEINE
JURISUP
SIREN: 893154385 2 rue Albert Einstein AMUE - SILDD 75013 PARIS
KUB - KICK UP BUSINESS
SIREN: 884909854 16 T rue Hippolyte Ribiere 89000 AUXERRE
L OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL
SIREN: 789309564 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET
L'ABEILLE VENDEENNE
SIREN: 500414123 21 boulevard Reaumur CHAMBRE D'AGRICULTURE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
L'ENVOL - UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS
SIREN: 927905745 1 place Mendes France MAIRIE 79800 PAMPROUX
L'OPEN BUSINESS CHALON
SIREN: 903316081 rue de la Liberte 71100 LUX
LA CLE (COLLECTIVE DES LIEUX EVENEMENTIELS)
SIREN: 921802120 22 rue d'Aumale 75009 PARIS
LA COMPAGNIE IAS
SIREN: 888488475 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE GRAND EST
SIREN: 400039756 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
LA COOPERATION AGRICOLE SUD
SIREN: 310159975 198 chemin des Entrages 13300 SALON-DE-PROVENCE
LA DENT SAISONNIER
SIREN: 940360407 6 Montee du Canton 73480 VAL-CENIS
LA FRENCH TECH PARIS SACLAY
SIREN: 879243426 86 rue de Paris 91400 ORSAY
LA GAILLARDE CORREZIENNE
SIREN: 413106089 boulevard Doc Verlhac RADIOTHERAPIE ONCO HEMATO 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.