Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
UNICEM LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 776059917 385 rue Alfred Nobel TECHNIPARC 34000 MONTPELLIERUNICLIMA
SIREN: 512693888 11 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISUNION COMPAGNIE EXPERT JUDICIAIRE DES ALPES MARITIMES ET SUD EST
SIREN: 500043088 34 avenue Henri Matisse LE MINOTAURE 06200 NICEUNION DE COOPERATIVES DES HAUTS PLATEAUX
SIREN: 392267936 Fromagerie des Monts de Joux FROMAGERIE MONTS DE JOUX 25560 BANNANSUNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE BRETAGNE
SIREN: 529168593 17 rue des Mesliers 35510 CESSON-SEVIGNEUNION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 805352341 23 rue Christophe Plantin 37230 FONDETTESUNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES
SIREN: 393267992 39 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIEUNION DES GRANDS CRUS DE BORDEAUX
SIREN: 404111221 10 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXUNION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE
SIREN: 450833314 Bois Rouge 97224 DUCOSUNION DES INDUSTRIES DE LA CONFECTION ET DE LA MAILLE
SIREN: 306855289 41 rue des Metissages CS 70314 59200 TOURCOINGUNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
SIREN: 775688476 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUXUNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE LOIRET TOURAINE
SIREN: 775513047 7 route d'Orleans 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE ALSACE
SIREN: 789312790 6 rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIMUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE GRAND HAINAUT
SIREN: 783863954 40 route d'Aulnoy 59300 VALENCIENNESUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 817520711 35 avenue Maryse Bastie MAISON DE L'INDUSTRIE BAT ORANGE 33520 BRUGESUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 519277958 65 avenue Jules Cantini TOUR MEDITERRANEE 13006 MARSEILLEUNION DES INDUSTRIES SAVOIE
SIREN: 448975128 286 rue de la Briquerie BP 91 73290 LA MOTTE-SERVOLEXUNION DES INDUSTRIES TEXTILES CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 383138989 1 boulevard Charles Baltet 10000 TROYESUNION DES JEUNES ASSUREURS ET REASSUREURS FRANCAIS
SIREN: 503073561 8 rue Bellini 75016 PARISUNION DES MAISONS DE CHAMPAGNE
SIREN: 780428777 1 rue Marie Stuart 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.