Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
895 entreprises correspondent à votre requête
OPCALIA
SIREN: 403083272 47 rue de la Victoire 75009 PARIS
OPEN DIGITAL FARM GRAND EST
SIREN: 832989727 11 rue du Four 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ORDRE AVOCATS BARREAU DU HAVRE
SIREN: 781061742 132 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
ORDRE AVOCATS BARREAU QUIMPER
SIREN: 314972696 7 rue du Palais 29000 QUIMPER
ORDRE AVOCATS HAUTS DE SEINE
SIREN: 300068962 179 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 92000 NANTERRE
ORDRE DEPART DES CHIRURGIENS DENTISTES
SIREN: 423912245 119 rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
ORDRE DES ARCHITECTES
SIREN: 782912844 12 boulevard Theodore Thurner 13006 MARSEILLE
ORDRE DES ARCHITECTES
SIREN: 778211771 7 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
ORDRE DES AVOCATS
SIREN: 351021332 45 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
ORDRE DES AVOCATS
SIREN: 778069435 17 place d'Aine 87000 LIMOGES
ORDRE DES AVOCATS
SIREN: 327643474 pl du Palais de Justice 85100 LES SABLES D'OLONNE
ORDRE DES AVOCATS
SIREN: 779883024 176 rue de Crequi 69003 LYON
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS
SIREN: 302979075 4 boulevard du Palais PALAIS DE JUSTICE 75001 PARIS
ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES
SIREN: 788353548 25 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
ORDRE DES AVOCATS COUR APPEL
SIREN: 781838800 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX
ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL
SIREN: 776940165 13 rue des Fleurs MAISON DE L'AVOCAT 31000 TOULOUSE
ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL DE ROUEN
SIREN: 781116975 6 allée Eugene Delacroix 76000 ROUEN
ORDRE DES AVOCATS DE SEINE ST DENIS
SIREN: 301619144 173 avenue Paul Vaillant - Couturier PALAIS DE JUSTICE 93000 BOBIGNY
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BESANCON
SIREN: 778295444 6 rue du Palais de Justice BIBLIOTHEQUE 25000 BESANCON
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 897552642 14 allée du Haras 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.