Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
946 entreprises correspondent à votre requête
LES MEDIAS FRANCOPHONES PUBLICS
SIREN: 817787500 116 avenue du President Kennedy MAISON DE RADIO FRANCE 75016 PARIS
LES NEGOCIALES
SIREN: 422780205 39 rue de Laxou SACRE-COEUR 54000 NANCY
LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
SIREN: 304154198 11 rue de la Baume 75008 PARIS
LES TOQUES BLANCHES DU MONDE
SIREN: 519742308 916 Rte de Strasbourg LES ECHETS 01700 MIRIBEL
LES VITRINES DE LAMBALLE
SIREN: 387647449 7 rue Villedeneu 22400 LAMBALLE-ARMOR
LES VITRINES DE NANCY
SIREN: 384675666 24 rue Saint Dizier 54000 NANCY
LIBRAIRES INDEPENDANTS EN MIDI PYRENEES
SIREN: 517717435 36 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
LIQIDE
SIREN: 842586398 Saint Andre 53160 IZE
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
SIREN: 777441247 Chef du Bois POMMERIT JAUDY 22450 LA ROCHE-JAUDY
MAISON DES VINS DE CADILLAC
SIREN: 414794412 104 rue Cazeaux-cazalet LA CLOSIERE 104/106 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
MAISON DU SAUTERNES
SIREN: 328918768 place de la Mairie 33210 SAUTERNES
MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT
SIREN: 794590786 412 avenue Notre-dame BOURGENAY 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MAKERSPACE56
SIREN: 790972129 place Albert Einstein LE PRISME 56000 VANNES
MEDECINS SOLIDAIRES
SIREN: 918708942 2 Grand Champ 87210 LE DORAT
MEDEF CORSE
SIREN: 488027962 route de Mezzavia KM 5 20090 AJACCIO
MISSION ELECT INFOR TELECOMMUNICAT OUEST
SIREN: 327560819 13 rue Claude Chappe ZAC DES CHAMPS BLANCS - BAT A 35510 CESSON-SEVIGNE
MOUVEMENT PATRONAL POUR LE RENOUVEAU
SIREN: 501190912 248 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
SIREN: 799299466 37 rue du Touffenet 86000 POITIERS
MUNCI
SIREN: 490214509 22 rue de la Saida MAISON DES ASSOCIATIONS 75015 PARIS 15
MUREAUX ENTREPRISES
SIREN: 833915929 38 avenue Paul Raoult ESPACE DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI DE 78130 LES MUREAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.