Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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MOUVEMENT PATRONAL POUR LE RENOUVEAU
SIREN: 501190912 248 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
SIREN: 799299466 37 rue du Touffenet 86000 POITIERS
MUNCI
SIREN: 490214509 22 rue de la Saida MAISON DES ASSOCIATIONS 75015 PARIS 15
MUREAUX ENTREPRISES
SIREN: 833915929 38 avenue Paul Raoult ESPACE DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI DE 78130 LES MUREAUX
NENDO SOLUTIONS
SIREN: 941986085 45 cours Berriat 38000 GRENOBLE
NERES
SIREN: 414839126 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 1ER ETAGE 75017 PARIS
NID ROUGE
SIREN: 923360374 chemin de l'Aerodrome 05700 LA BATIE-MONTSALEON
NORAGJIR
SIREN: 532598513 74 rue Royale 59800 LILLE
NORMANDIE FRAICHEUR MER
SIREN: 422080622 10 Charles de Gaulle 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
NUMEUM
SIREN: 384719001 22 rue Joubert 75009 PARIS
OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER
SIREN: 404185290 21 rue Miollis 75015 PARIS
OBSERVATOIRE DE L'INTERIM ET DU RECRUTEMENT (O.I.R)
SIREN: 802997197 7 rue Mariotte 75017 PARIS
OCEBIO - OCCITANIE ENTREPRISES BIO
SIREN: 834190175 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS B 34970 LATTES
ODG AOC SAUTERNES ET BARSAC
SIREN: 515088425 place de la Mairie 13 PLACE DE LA MAIRIE 33210 SAUTERNES
OFFICE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DES SABLES D'OLONNE
SIREN: 891958449 21 pl du Poilu de France MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
OMBELLISCIENCE PICARDIE
SIREN: 420371759 12 rue Dijon 80000 AMIENS
ONDRH (OFFICE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES)
SIREN: 913721544 5 B rue du Louvre MVAC 75001 PARIS
ONE - ONET NEW EXPERIENCE
SIREN: 818003055 36 boulevard de l'Ocean 13009 MARSEILLE
OP-L-VERT
SIREN: 419286315 37 Chaussee Brunehaut 80200 ESTREES-MONS
OPCA DE LA CONSTRUCTION IDF GC 77 78 91 95
SIREN: 302696034 23 rue du General de Gaulle 78560 LE PORT-MARLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.