Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
SIREN: 794441287 5 rue de la Trinquette 17000 LA ROCHELLEUNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE ( UMIH) RHONE-ALPES
SIREN: 799239173 309 rue Duguesclin 69007 LYONUNION DES OENOLOGUES DE FRANCE
SIREN: 323658260 21 rue de Croulebarbe 75013 PARISUNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
SIREN: 300817590 11 rue de Belzunce 75010 PARISUNION DU GRAND COMMERCE DU CENTRE VILLE
SIREN: 784357592 13 rue la Fayette 75009 PARISUNION FEDERATION BATIMENT ILE DE FRANCE
SIREN: 445137011 10 rue du Debarcadere 75017 PARISUNION FRANCAISE DES INDUTRIES MODE ET HABILLEMENT
SIREN: 784178493 8 rue Montesquieu 75001 PARISUNION FRANCAISE DES MIROITIERS
SIREN: 832845473 114 rue la Boetie 75008 PARISUNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
SIREN: 538656539 27 route de la Grue LA ROCHE PLATE 16130 GENSAC-LA-PALLUEUNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE
SIREN: 313915597 104 rue Eugene Pottier 35000 RENNESUNION INDUSTRIES DES PANNEAUX DE PROCESS
SIREN: 422363135 120 av Ledru Rollin 75011 PARIS 11UNION INDUSTRIES METIERS DE METALLURGIE
SIREN: 778477380 39 boulevard du Pre Plantin 58000 NEVERSUNION INDUSTRIES METIERS METALLURG LOIRE
SIREN: 776397903 16 boulevard Etivalliere CITE DES ENTREPRISES 42000 SAINT-ETIENNEUNION INTERNATIONALE DES ARCHITECTES
SIREN: 784263717 33 avenue du Maine 75015 PARISUNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
SIREN: 539739490 23 rue de la Victoire 75009 PARISUNION INTERPRO DU VIN DE CAHORS
SIREN: 323139733 place Francois Mitterrand VILLA CAHORS MALBEC 46000 CAHORSUNION MAISONS VINS BEAUJOLAIS MACONNAIS
SIREN: 383580438 210 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEUNION MARITIME PORTUAIRE
SIREN: 498001015 Rte de Katoury CHEZ SOMATRANS CTRE COM KATOURY 97300 CAYENNEUNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS
SIREN: 793385535 23 avenue Condorcet CHEZ FEDERATION REG TP RHONE ALPES 69100 VILLEURBANNEUNION NATIONALE DES AMENAGEURS
SIREN: 327374690 5 rue de Vienne 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.