Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
954 entreprises correspondent à votre requête
PRIM'HOLSTEIN FRANCE
SIREN: 783544901 le Montsoreau 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
PROCOMMIH
SIREN: 391954450 27 boulevard Georges Pompidou 05000 GAP
QUALISUD
SIREN: 315002915 2 all Brisebois 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
RECYGYPSE
SIREN: 791277437 Montorgueil RN 113 11000 CARCASSONNE
REDECOUVRIR L'INDUSTRIE
SIREN: 914079074 60 avenue Jean Mermoz LA CITE DES ENTREPRISES 69008 LYON
REGARDOCC - COLLECTIF DES AUTEURS REALISATEURS EN OCCITANIE
SIREN: 788688471 283 rue du Bosc 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
REGISTRE DES CANCERS DE LA CORREZE
SIREN: 413106089 boulevard Doc Verlhac RADIOTHERAPIE ONCO HEMATO 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
RELAIS CULTURE EUROPE
SIREN: 420870792 132 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
RENAISSANCE NUMERIQUE
SIREN: 501629232 6 rue Rochambeau 75009 PARIS
REPORTERS SANS FRONTIERES
SIREN: 343684221 47 rue Vivienne 75002 PARIS
RESEAU CIVAM
SIREN: 775682230 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
RESEAU ENTREPRENDRE ALSACE
SIREN: 444712772 32 rue du Bassin d'Austerlitz 67100 STRASBOURG
RESEAU GERONTOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS DES HAUTES-VOSGES - REGEHVO
SIREN: 534193966 39 rue du Centre 88200 SAINT-NABORD
RESEAU SIMON AVOCATS
SIREN: 893975250 47 rue de Monceau 75008 PARIS
RESTAU'CO
SIREN: 493809586 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
REXECODE
SIREN: 784361164 24 place du General Catroux 75017 PARIS
ROAM
SIREN: 775689094 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
SALON DE L'HABITAT ET DES ENERGIES
SIREN: 938679677 16 allée des Moriettes 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
SAUVETEURS SECOURISTES RISLE CHARENTONNE
SIREN: 845062397 rue Jacques Philippe Breant ESPACE MARIE LOUISE HEMET MAISON DES A 27300 BERNAY
SCI MAISON D'AGRICULTURE
SIREN: 453461154 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.