Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
951 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT EDITEURS DES LOGICIELS LOISIRS
SIREN: 402541148 9 avenue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL-MALMAISON
SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ
SIREN: 329163166 Maison de l'Alpes 38750 HUEZ
SYNDICAT HOTELLERIE PLEIN AIR VAR
SIREN: 317427755 le Ceinturon CAMPING BERNARD L'AYGUADE 83400 HYERES
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA MONTAGNE
SIREN: 531681757 54 rue de Chautagne 73000 CHAMBERY
SYNDICAT LOCAL ECOLE SKI GLISSE PASSION
SIREN: 438545279 av des J O LES SAISIES 73620 HAUTELUCE
SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DE PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE
SIREN: 797774445 route de Dieppe C/O ADIR ASSISTANCE 76230 ISNEAUVILLE
SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE ET COMMERCIALE
SIREN: 422477356 15 avenue de Segur 75007 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DECOLLETAGE
SIREN: 784855538 780 avenue de Colomby 74300 CLUSES
SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET
SIREN: 532423589 33 rue de Naples 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DES ADJUVANTS POUR BETONS ET MORTIERS
SIREN: 539668467 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES
SIREN: 824660716 51 rue du General Leclerc 78570 ANDRESY
SYNDICAT NATIONAL DES BUREAUX D'ETUDES ENVIRONNEMENT
SIREN: 532423282 33 rue de Naples 75008 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE
SIREN: 776553745 50 voie Albert Einstein BATIMENT LE NEPTUNE - ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS
SIREN: 070500574 6 allée des Mitailleres 38240 MEYLAN
SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 498650050 43 boulevard de Clichy 75009 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS DE CHATAIGNES
SIREN: 789548252 4 avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT
SIREN: 813080744 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
SYNDICAT NATIONAL DU POMPAGE DU BETON
SIREN: 841499445 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE
SIREN: 421240508 1 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE
SIREN: 889931325 Escudier ZA DE L'ESCUDIER 19270 DONZENAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.