Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
967 entreprises correspondent à votre requête
FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU
SIREN: 784359366 42 avenue Marceau 75008 PARIS
FEDERAT NATIONAL COOPERATIVE
SIREN: 784410219 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
FEDERAT REG TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES
SIREN: 307360164 23 av Condorcet 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION 74 PECHE ET PROTECTION AQUAT.
SIREN: 412700312 2092 Rte des Diacquenods LE VILLARET 74370 FILLIERE
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 434987582 18 rue la Fayette 75009 PARIS
FEDERATION CINOV RHONE-ALPES
SIREN: 447704081 27 rue Maurice Flandin LE FORUM 69003 LYON
FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE DE MIDI PYRENEES
SIREN: 410394167 17 Che de Nicol 31000 TOULOUSE
FEDERATION DE L INDUSTRIE DU BETON
SIREN: 384441937 15 boulevard du General de Gaulle CS 80031 92120 MONTROUGE
FEDERATION DE L'ELECTRONIQUE FRANCAISE (FEF)
SIREN: 943452029 69 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FEDERATION DE LA BIOLOGIE MEDICALE
SIREN: 103881405 11 rue de Fleurus 75006 PARIS
FEDERATION DEP COOPERATIVES AGRICOLES 71
SIREN: 422647990 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 MAISON DE L'AGRICULTURE 71000 MACON
FEDERATION DEP SYND EXPLOITANT AGRICOLE
SIREN: 775347628 6 B rue Jean Perrin 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FEDERATION DEPART DES CIVAM ARDECHE
SIREN: 403620354 1064 chemin du Pradel DOMAINE OLIVIER DE SERRES 07170 MIRABEL
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA
SIREN: 409086865 154 rue Pierre Carrere ZA DE LA GINESTE 12000 RODEZ
FEDERATION DES ASSOCIATIONS RELAIS
SIREN: 494209208 8 rue Ste Cecile 54000 NANCY
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE L'ALLIER
SIREN: 438972408 2 route de Besson 03210 SOUVIGNY
FEDERATION DES CHASSEURS DU BAS-RHIN
SIREN: 778822056 Che de Strasbourg 67170 GEUDERTHEIM
FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
SIREN: 313722431 3 avenue Robert Schuman 57000 METZ
FEDERATION DES COOP VINICOLES AQUITAINE
SIREN: 781846639 6 Prv des Chartrons 33000 BORDEAUX
FEDERATION DES COOPERATIVES OLEICOLES DU MIDI DE LA FRANCE
SIREN: 509388427 22 avenue Henri Pontier 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.