Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
954 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION AVSMS
SIREN: 312682537 pl du 8 Mai MUSEE DE LA SOIE 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT
ASSOCIATION CPTS NORD 74
SIREN: 882890585 253 route de Thonon 74380 CRANVES-SALES
ASSOCIATION DE LA SOMMELLERIE POITOU-CHARENTES - A.S.P.C.
SIREN: 838163756 1 route de Souvigne LA GRANGE AUX OIES - PATRICE DEVAINE 16140 TUSSON
ASSOCIATION DE PREFIGURATION COOPERATIVE ABATTOIR DE HAUTE-BIGORRE
SIREN: 938355633 10 rue Jean Sireix 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA MAISON DES MEDIAS LIBRES
SIREN: 924395130 2 impasse Delaunay 75011 PARIS
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS
SIREN: 830702619 4 rue Frederic Escanye 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE RENCONTRE
SIREN: 784244295 38 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARIS
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS COEUR DE SAINT AUNES
SIREN: 943920546 10 avenue du Parc 34130 SAINT-AUNES
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SOUAL
SIREN: 802896787 Mairie 81580 SOUAL
ASSOCIATION DES CONSULTANTS EN MARIAGE - ASSOCEM
SIREN: 812681633 43 rue de l'Etang de la Tour 78120 RAMBOUILLET
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE CONSERVATOIRES EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (ADICARA)
SIREN: 839695806 Jard du Verney CITE DES ARTS 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE PROJETS
SIREN: 891342990 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE CENTR'ALP
SIREN: 812635506 347 rue Aristide Berges CENTR'ALP 38340 VOREPPE
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC D'ACTIVITES DU CHENE DE LA COMMUNE DE BRON
SIREN: 517719415 Sq de Grimma MAISON DES SOCIETES 69500 BRON
ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE LA FILIERE VITIVINICOLE OCCITANE
SIREN: 500107800 170 boulevard du Chapitre DOMAINE DU CHAPITRE 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ASSOCIATION DES GOUVERNANTES GENERALES DE L HOTELLERIE
SIREN: 797643228 Aeroport Charles de Gaulle C O HOTEL SHERATON 95700 ROISSY-EN-FRANCE
ASSOCIATION DES GROUPEMENTS DU GROUPE STELLANTIS
SIREN: 923862635 43 B route de Vaugirard MOBILIANS 92190 MEUDON
ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LOIRE ESTUAIRE (AILE)
SIREN: 917891095 Zone Portuaire TERMINAL METHANIER DE MONTOIR-DE-BR 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
ASSOCIATION DES LIBRAIRIES INFORMATISEES
SIREN: 428760672 3 B quai Fernand Pouillon AU PAVE DU CANAL 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAYS DE SALINS-LES-BAINS
SIREN: 923395057 Allies de la Resistance MAIRIE 39110 SALINS-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.