Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
619 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL - AFOIT
SIREN: 881893887 9 place d'Iena 75116 PARIS 16
ASSOCIATION INTERCEREALES
SIREN: 452007545 23 avenue de Neuilly 23 A 25 75116 PARIS 16
ASSOCIATION LANTANA PAYSAGISTES ENSEMBLE - ALPE
SIREN: 890759152 49 rue de Ponthieu LOT 41 75008 PARIS 8
ASSOCIATION LYON PLACE FINANCIERE
SIREN: 348752726 place de la Bourse PALAIS DU COMMERCE 69002 LYON
ASSOCIATION NATIONALE DES EPICIERS BIO - ANEB
SIREN: 844659730 Lieu Dit Zone Artisanale Camparian Nord 33870 VAYRES
ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E).
SIREN: 440656676 5 rue de Castiglione 75001 PARIS 1
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES COMPETENCES DE LA RELATION CLIENT
SIREN: 842805731 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 899101448 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON 8EME
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 899101448 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON 8EME
ASSOCIATION POUR LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES REVOLTES - A.R.A.R.E.
SIREN: 492680277 566 rue de la Madeleine 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
SIREN: 881258206 25 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE DANS LA CONSTRUCTION
SIREN: 830911673 7 rue la Perouse 75016 PARIS
ASSOCIATION REGIONALE DE L INDUSTRIE AUTOMOBILE DE LORRAINE
SIREN: 798750477 10 Viaduc John F Kennedy CCIRL 54000 NANCY
ASSOCIATION SOLAAL
SIREN: 799591946 11 rue de la Baume 75008 PARIS
AURA DIGITAL SOLAIRE
SIREN: 850712308 56 rue Coste 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BANLIEUES SANTE
SIREN: 844294421 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY
BARREAU DES AVOCATS
SIREN: 488488610 place du Palais PALAIS DE JUSTICE 58000 NEVERS
BARREAU DES AVOCATS CUSSET
SIREN: 315564831 rue du Drapeau PALAIS DE JUSTICE 03300 CUSSET
BARREAU DES AVOCATS CUSSET
SIREN: 315564831 rue du Drapeau PALAIS DE JUSTICE 03300 CUSSET
BIZ APPS FRENCH COMMUNITY
SIREN: 887702470 28 allée des Bleuets 78370 PLAISIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.