Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
967 entreprises correspondent à votre requête
UNION PROD & ELABORATEURS CREMANT BOURG
SIREN: 434925624 132 route de Dijon 21200 BEAUNE
UNION PROFESSIONNELLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 923775647 23 rue d'Antin 75002 PARIS
UNION REGIONALE CAPEB AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 334516051 59 rue de Saint-cyr CP 404 69009 LYON
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
SIREN: 530709880 12 rue Cabanis 75014 PARIS
UNION RHONE ALPES CGPME
SIREN: 403151368 55 rue du Sergent Michel Berthet 69009 LYON 9EME
UNION SYNDICALE DES IGP DE L'AUDE
SIREN: 539605469 22 rue Ernest Cognacq MAISON DES VIGNERONS 11100 NARBONNE
UNION SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE
SIREN: 302735212 10 boulevard Gambetta 02200 SOISSONS
UNION TRANSPORTEURS PAYS LOIRE
SIREN: 445266380 1 rue Jean Mermoz PARC ACT MAISON NEUVE BP81 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
URPS INFIRMIER GRAND EST
SIREN: 822338224 3 boulevard des Aiguillettes CARREFOUR DU VELODROME 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
VALOPTEC ASSOCIATION
SIREN: 880703657 147 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
VICHY SCIENCES ET ROBOTIQUE
SIREN: 923130538 3 passage Giboin 3EME ETAGE - GAUCHE 03200 VICHY
VIENNA PYRAMIDA 50
SIREN: 924415565 281 rue Laverlochere 38780 PONT-EVEQUE
VIGNERONS INDEPENDANTS D OCCITANIE
SIREN: 414954867 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
SIREN: 419902887 18 avenue Winston Churchill 94220 CHARENTON-LE-PONT
VILLAGE CREATEURS DU PASSAGE THIAFFAIT
SIREN: 434315891 19 rue Rene Leynaud PASSAGE THIAFFAIT 69001 LYON
VITICULTURE DU JURA
SIREN: 412389363 455 rue du Colonel de Casteljau 39000 LONS-LE-SAUNIER
VITROPOLE
SIREN: 782787683 boulevard de l'Europe ZA L'ANJOLY CENTRE VIE 13127 VITROLLES
WBCSD
SIREN: 907460802 chemin Eugene Rigot 2 B 1211 GENEVE
WEB - EXPERTS - SERVICES
SIREN: 493505333 12 avenue de Coubon Z.I. 43700 BRIVES-CHARENSAC
WEXAMPLE
SIREN: 838910859 2 rue de Laon 02880 CROUY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.