Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
CPTS CENTRE NORD CREUSE
SIREN: 903708535 4 rue Tanguy Prigent RESIDENCE ANNA QUINQUAUD 23000 GUERET
CPTS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 881200463 116 avenue Louis Pasteur 31600 MURET
CPTS LA LICORNE
SIREN: 923557813 2 impasse des Ruisseaux 23200 MOUTIER-ROZEILLE
CPTS NORD EST 78
SIREN: 891109985 10 rue Saint Louis 78300 POISSY
CPTS PARIS 6 ET 7
SIREN: 917393548 78 rue Bonaparte MAIRIE DU 6 EME ARRONDISSEMT DE PAR 75006 PARIS
CRDA PAYS DE GEX
SIREN: 421269374 9 av de la Gare 01200 VALSERHONE
CSE SWI FONCTIONS SUPPORT M&S
SIREN: 524665155 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY
CTC
SIREN: 775649726 4 rue Hermann Frenkel 69007 LYON
CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
SIREN: 775691736 134 avenue de Malakoff 75016 PARIS
CTE REG PECHE MARITIME ELEV MARINS REUN
SIREN: 392778551 47 rue Evariste de Parny 97420 LE PORT
CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS
SIREN: 442954400 1 rue des Greeurs 85100 LES SABLES D'OLONNE
CTRE INTERPROFESSIONNEL BEAUJOLAIS ANALY
SIREN: 481611226 210 bd Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE
SIREN: 775691744 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
CULTURE VIANDE
SIREN: 892428723 17 place des Vins de France 75012 PARIS
CULTURE VIANDE
SIREN: 439260555 17 place des Vins de France 75012 PARIS
DAC APPUI SANTE LILLE AGGLO
SIREN: 913943973 53 rue Jean Jaures (lille) 53/55 - ETAGE 2, BAT A 59000 LILLE
DATA FOOD CONSORTIUM
SIREN: 923698807 254 rue Vendome 69003 LYON
DES HOTELS DE CHARME ET DE CARACTERE
SIREN: 534923339 9 rue Louis Kerautret-botmel IMMEUBLE ATHEA 35000 RENNES
DEVELOPERS GROUP DIJON
SIREN: 924332760 20 rue Recteur Marcel Bouchard 21000 DIJON
DIRECTEURS IMMOBILIERS
SIREN: 423670140 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.