Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
SIREN: 805367273 3 avenue Robert Schuman 2E ET BAT POUILLON POLE TRANSPORTS 13090 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE SAINT-ETIENNE
SIREN: 903340198 9 place de l'Hotel de Ville 42000 SAINT-ETIENNE
CENTRE HUMANITAIRE DES METIERS DE LA PHARMACIE
SIREN: 931416036 4 route Militaire des Gravanches 63000 CLERMONT-FERRAND
CENTRE PROFESSIONNEL DES LUBRIFIANTS
SIREN: 314172172 212 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON
CENTRE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE ALPES MASSIF CENTRAL
SIREN: 877776765 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
CENTRE TECHNIQUE DE L'OLIVIER
SIREN: 494495757 1120 route de Saint-gilles MAS DE L'AGRICULTURE 30000 NIMES
CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU DECOLLETAGE
SIREN: 776561045 750 avenue de Colomby BP 65 74300 CLUSES
CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
SIREN: 338261019 10 rue Cambaceres 75008 PARIS
CERFRANCE NORMANDIE
SIREN: 893600205 chemin de la Breteque CITE DE L AGRICULTURE 76230 BOIS-GUILLAUME
CERTISUD
SIREN: 393256631 70 avenue Louis Sallenave LES ALIZES 64000 PAU
CESAME - LES SERRURIERS METALLIERS DU GRAND PARIS
SIREN: 353365927 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CH DEP DES NOTAIRES HERAULT
SIREN: 776055394 avenue des Apothicaires PARC EUROMEDECINE 34090 MONTPELLIER
CHAMBR PROF NATION CONSEIL EXPER FINANC
SIREN: 332689876 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE REGLEMENT NEGOCIE DE LITIGES ECONOMIQUES EN BEARN
SIREN: 794365593 21 rue Louis Barthou 64000 PAU
CHAMBRE DEPARTEM DES NOTAIRES
SIREN: 778861351 2 rue des Juifs 67000 STRASBOURG
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN: 786013086 119 rue de Coulmiers 44000 NANTES
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN: 302979448 12 avenue Victoria 75001 PARIS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE HUISSIERS BDR
SIREN: 782882757 28 boulevard Francois Et Emile Zola 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRE
SIREN: 777744384 2 Mail Anne Catherine 35000 RENNES
CHAMBRE DES EXPERTS COMPTABLES DU GRAND MONTPELLIER
SIREN: 825237779 685 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.