Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
721 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE SYND REPARTITION PHARMACEUTIQUE
SIREN: 333593556 47 rue de Liege 75008 PARIS
CHBRE ARTISANALE PT ENTR BATIM M ET L
SIREN: 786119370 rue du Landreau 49070 BEAUCOUZE
CIDPMEM PYRENEES ATLANTIQUES/LANDES
SIREN: 538916826 12 quai Pascal Elissalt 64500 CIBOURE
CIE CONSEILS & EXPERTS FINANCIERS
SIREN: 390791614 120 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST
SIREN: 413731449 13 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
CIE REG COMMISSAIRES COMPTES
SIREN: 782346100 16 av de Saragosse 64000 PAU
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 784178568 50 rue de Londres 75008 PARIS
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 311934525 15 rue de la Prefecture LA RESIDENCE 74000 ANNECY
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 402745004 11 rue Colonel Remy 14000 CAEN
CIE REGLE COMMISSAIRES COMPTES
SIREN: 317050177 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
CINOV MIDI PYRENEES
SIREN: 489750026 11 boulevard des Recollets IMMEUBLE LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
CIVAM BIO DES PO
SIREN: 438786394 15 avenue de Grande-bretagne 66000 PERPIGNAN
CLASEL
SIREN: 786249425 141 bd des Loges 53940 SAINT-BERTHEVIN
CLINIQUE DOCTORALE DE DROIT ET DE MEDIATION DE LORRAINE
SIREN: 921116281 13 place Carnot INSTITUT FRANCOIS GENY 54000 NANCY
CLUB 27001
SIREN: 750479081 13 rue Chevreul 92150 SURESNES
CLUB DES ENTREPRISES DU VAL DE SARTHE
SIREN: 839418589 27 rue du 11 Novembre 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
CLUSIF
SIREN: 393349840 5 rue Bellini TOUR ERIA 92800 PUTEAUX
CLUSTER COMPOSITE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 852023969 21 rue du General de Gaulle 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
CLUSTER EDTECH FRANCE GRAND OUEST
SIREN: 878729854 36 la Longrais 35590 SAINT-GILLES
CLUSTER TOTEM
SIREN: 888938644 55 avenue Louis Breguet CHEZ AD'OCC 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.