Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
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REGISTRE DES CANCERS DE LA CORREZE
SIREN: 413106089 boulevard Doc Verlhac RADIOTHERAPIE ONCO HEMATO 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
RELAIS CULTURE EUROPE
SIREN: 420870792 132 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
RENAISSANCE NUMERIQUE
SIREN: 501629232 6 rue Rochambeau 75009 PARIS
REPORTERS SANS FRONTIERES
SIREN: 343684221 47 rue Vivienne 75002 PARIS
RESEAU CIVAM
SIREN: 775682230 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
RESEAU ENTREPRENDRE ALSACE
SIREN: 444712772 32 rue du Bassin d'Austerlitz 67100 STRASBOURG
RESEAU GERONTOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS DES HAUTES-VOSGES - REGEHVO
SIREN: 534193966 39 rue du Centre 88200 SAINT-NABORD
RESEAU SIMON AVOCATS
SIREN: 893975250 47 rue de Monceau 75008 PARIS
RESTAU'CO
SIREN: 493809586 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
REXECODE
SIREN: 784361164 24 place du General Catroux 75017 PARIS
ROAM
SIREN: 775689094 22 rue de Courcelles 75008 PARIS
SALON DE L'HABITAT ET DES ENERGIES
SIREN: 938679677 16 allée des Moriettes 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
SCI MAISON D'AGRICULTURE
SIREN: 453461154 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
SCIC NORD NANTES
SIREN: 411778350 10 route du Saz 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SCIENCE ON STAGE FRANCE
SIREN: 834231540 15 Parvis Rene Descartes ENS DE LYON SITE BUISSON-DUNES 69007 LYON
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
SIREN: 328100078 54 avenue Edison 75013 PARIS
SEDIMA
SIREN: 784578403 6 boulevard Jourdan 75014 PARIS
SEENOVIA
SIREN: 786218974 141 boulevard des Loges 53940 SAINT-BERTHEVIN
SEMAE
SIREN: 775657398 44 rue du Louvre 75001 PARIS
SEMENCIERS DU SUD
SIREN: 490987682 Saporta MAS DE SAPORTA 34970 LATTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.